Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Traits & Caractères et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de Traits & Caractères.
Les livres anciens ne sont en général disponibles qu'en nombre limité, voire en un exemplaire unique. Nous ne pouvons donc vous en garantir la livraison.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle au 03 86 64 44 10 ou par mail à traits.et.caracteres@wanadoo.fr
Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet :
Sur les sites de nos hébergeurs : Abebooks.fr - Galaxidion.fr - livre-rare-books.fr
- par courrier :
Traits & Caractères
7 bis rue Vidal
89100 SENS / FRANCE
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Traits & Caractères par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Pour les livres anciens ou "épuisés" référencés dans notre base de données la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. Article 5: "Paiement").
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors frais de d'expédition.
Les frais de d'expédition sont calculés en fonction du nombre d’ouvrages et de la destination.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Traits & Caractères jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : Uniquement sur les sites de nos hébergeurs qui proposent ce service et sous leur responsabilité. Nous ne traitons pas ce type de paiement directement.
- Par Paypal.
- Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de Traits & Caractères.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro du ou des livres
Article 6 : LIVRAISON
Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison la responsabilité de Traits & Caractères ne pourra être engagée.
Toutes nos expéditions se font par "La Poste".
Le tarif que nous communiquons est celui de la poste pour une prestation standard.
L'acheteur assume le risque lié au transport, il lui appartient donc, s'il le juge utile ou nécessaire de préciser lors de la commande s'il souhaite souscrire un suivi, une recommandation ou une assurance.
les envois d'un prix supérieur à (100) cent euros, seront remis contre signature et assurés. Si l'acheteur demande un envoi dans des conditions plus économiques ou par l'intermédiaire d'un autre transporteur, il en assumera l'intégralité du risque.
Lors de la remise du colis il appartient au destinataire de faire toutes les réserves d'usage si le colis est endommagé.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Droit de retour
Traits & Caractères entreprise de Vente à Distance s'engage en cette qualité à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité.
Si l'article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné la facture correspondante.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé.
Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer en colisimo suivi à :
Traits & Caractères
7 bis rue Vidal
89100 Sens / France
Engagement de qualité
Les livres vendus par Traits & Caractères sont identiques à ceux du commerce traditionnel du livres anciens ou " épuisés" qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation).
S'il arrivait qu'un article ne soit pas conforme à la description que nous avons faite, Traits & Caractères s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
(III) dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis à:
Traits & Caractères
7 bis rue Vidal
89100 Sens / France
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Droits du client
Traits & Caractères traite toutes les informations concernant sa clientèle dans la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace de la commande.
Ne traitant pas les paiements en ligne, Traits & Caractères n'a pas accès aux informations relatives aux cartes de crédit.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par Traits & Caractères sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, le tribunal de SENS sera seul compétent.
Article 10 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Traits & Caractères constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
