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DALLOZ, VERGE Charles, GRIOLET Gaston - DALLOZ JURISPRUDENCE GENERALE - RECUEIL PERIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LEGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC
bon état (very good condition)
reliure demi-velin (binding half calfskin) bleu marine in-quarto carré, fort volume, dos long (spine without raised band) - titre frappé or (gilt title) et filets simplets, papier marbré aux plats et aux pages de garde (marbled paper on the front and back cover and on the endpapers), tranches jaspées (marbled edges), 1913 à Paris Jurisprudence Générale Dalloz,
Catalogues : [ -0704-E-1627- ] [ Doctrine ] [ jurisprudence ] [ Dalloz ] [ XXème ]
DALLOZ, VERGE Charles, GRIOLET Gaston - DALLOZ JURISPRUDENCE GENERALE - RECUEIL PERIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LEGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC
bon état (very good condition)
reliure demi-velin (binding half calfskin) bleu marine in-quarto carré, fort volume, dos long (spine without raised band) - titre frappé or (gilt title) et filets simplets, papier marbré aux plats et aux pages de garde (marbled paper on the front and back cover and on the endpapers), tranches jaspées (marbled edges), 1912 à Paris Jurisprudence Générale Dalloz,
Catalogues : [ -0704-E-1627-bis- ] [ Doctrine ] [ jurisprudence ] [ Dalloz ] [ XXème ]
LEGRAND, DUMON S. - ORDONNANCE ROYALE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA POLICE, LA SURETE ET L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER
Premier réglement longtemps attendu, pris en considération de l'expérience et de la necessité des dispositions à rendre obligatoires pour les compagnies exploitantes, Sujets abordés par le Règlement d'Administration Publique : les stations, la voie, le matériel employé à l'exploitation, de la composition des convois, du départ de la circulation et de l'arrivée des convois, de la perception des taxes et des frais accesoires, de la surveillance de l'exploitation, des mesures concernant les voyageurs et les personnes étrangères au service - Loi sur la police des chemins de fer - Rapport au Roi - rarissime, bon état
feuillet broché in-octavo, 56 pages, 1846 à Paris Imprimerie Royale,
Catalogues : [ -0403-M-arr-900-G- ] [ XIXèm ] [ fer ] [ de ] [ chemins ]
LOUIS-PHILIPPE, CUNIN-GRIDAINE L., DUMON S. - CHEMIN DE FER DE TOURS A NANTES
ordonnance d'homologation des statuts, loi de concession, cahier des charges - rarissime, bon état
plaquette in-octavo, dos gris, couverture illustrée, légères rousseurs, 56 pages, 1845 à Paris Imprimerie Administrative de Paul Dupont,
Catalogues : [ -0703-M-nan- ] [ XIXème ] [ REGIONALISME ] [ loire-atlantique ] [ divers ] [ Nantes ]
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