CHARRIER (E.-F.), Receveur de l'Enregistrement et des Domaines, Docteur en Droit. - Essai sur le régime fiscal de la Mainmorte religieuse.
Bordeaux, Imprimerie Y. Cadoret, 1903. In-8 raisin (16,2 X 25 cm), relié demi-percaline brune à la Bradel, pièce de titre en papier, plats en cartonnage marbré, gardes marbrées en papier brique, 2 feuillets blancs ajoutés + plat supérieur d'origine conservé + 1 feuillet blanc ajouté + 2 feuillets (blanc liminaire et titre) + 152 pp. (préface, introduction, texte, conclusion, bibliographie et table) + 3 feuillets blancs ajoutés. Envoi d'auteur apposé sur feuillet blanc liminaire. (Quelques petis chocs ou écrasements sur plats et coins; auréoles ou rousseurs dans certaines marges; quelques petits trous ou manques angulaires sans gravité; des feuillets mal rognés). Agréable reliure moderne.
[Telle qu'elle est ici envisagée, la notion de Mainmorte religieuse désigne les personnes morales privées (congrégations, consistoires, séminaires) dont les biens appelés liens de mainmorte ne sont pas soumis aux droits de mutation. Plus généralement, le terme recouvrait, selon le Dictionnaire de Droit et de Pratique de Claude-Joseph de Ferrière (Toulouse, Dupleix, 1779), toutes les communautés tant laïques qu'ecclésiastiques qui sont perpétuelles et qui par une subrogation de personnes étant censées être toujours les mêmes ne produisent aucune mutation par mort, ni par conséquent aucuns droits seigneuriaux de ce chef, non plus qu'une chose morte, pour raison de quoi ils sont appelés gens de morte-main . Au Moyen Age, seuls les gens de condition servile étaient considérés comme de la mainmorte . Un serf ne pouvait jamais léguer ses biens à sa propre famille. Transmis directement au seigneur, l'héritage empêchait ainsi le démantèlement de la seigneurie]. Définition de l'expression mainmorte. Justification d'une taxation spéciale (raisons économiques, politiques et juridiques). Notions historiques, générales et spéciales (droits d'amortissement et d'indemnité, taxe d'accroissement, impôt sur le revenu, lois, données statistiques); Congrégations, communautés et associaions religieuses en général (notions). Taxe de mainmorte (assiette, taux, règles de perception), etc.
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