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La liste des abréviations communément utilisées dans les fiches descriptives des ouvrages.
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Bulletin annoté des lois et décrets. 1870. Recueil complet de législation française. Tome 23.
Paris, Dupont. Année incomplète en fascicules in-8, 357 pages. (Manquent les pages 17 à 48 et 81 à 112.) BON EXEMPLAIRE.
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Bulletin annoté des lois et décrets. 1871-1872. Recueil complet de législation française. Par BACQUA de LABARTHE et Paul DUPONT. Tomes XXIV et XXV
Paris, Imprimerie Paul Dupont, 1871-1872.
Deux années en un volume in-8, demi-toile, 306-428 pages. (Reliure défraîchie, manque les premières gardes.) (V86) ETAT MOYEN.
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Bulletin annoté des lois et décrets. 1875. Recueil complet de législation française. Tome 38. Par M. BAQUA DE LABARTHE et M. Paul DUPONT.
Paris, Dupont. Année complète en fascicules in-8, 434 pages. (Petites atteintes au texte sur 3 feuillets.) ETAT MOYEN.
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Bulletin annoté des lois et décrets. 1877 et 1878. Recueil complet de législation française. Par MM. BACQUA de LABARTHE et Paul DUPONT, avec la collaboration de M. AMELINE de LA BRISELAINNE. Tomes XXX et XXXI.
Paris, Imprimerie Paul Dupont, 1877-1878.
Deux années en un volume in-8, demi-toile, 250-426 pages. (Reliure défraîchie.) (V86) ETAT MOYEN.
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Bulletin annoté des lois et décrets. 1887-1888. Recueil complet de législation française. Fondé par M. BACQUA de LABARTHE et continué par M. AMELINE de al BRISLAINNE. Dirigé par MM. Léon BEQUET et Paul DUPRE. Tomes XL et XLI.
Paris, Imprimerie Paul Dupont, 1888.
Deux années en volume in-8, demi-toile, 332-228 pages. (Reliure défraîchie.) (V86) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série. Tome dix-huitième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1813. Numéros 462 à 508.
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Juillet 1813.
In-8 broché sans couverture, XL-831 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses, premières et dernières pages défraîchies.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. Numéros 222 à 240.
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Septembre 1809.
In-8 broché, XX-330-12 pages. Exemplaire paré pour la reliure. BON EXEMPLAIRE. Les premières pages contiennent la Table chronologique, les dernières pages la Table alphabétique.
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Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome douzième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1810. Numéros 259 à 298.
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Août 1810.
In-8 broché sans couverture, XXVIII-602-59 pages. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Manque angulaire de papier aux pages 599 à 602. Tranches poussiéreuses, premières et dernières pages un peu froissées.) ETAT MOYEN. Les premières pages contiennent la Table chronologique, les dernières pages la Table alphabétique.
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Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome huitième, contenant les Lois rendues pendant le premier Semestre de l'année 1808. Numéros 174 à 196.
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Août 1808.
In-8 broché, XXIII-384-16 pages. Exemplaire paré pour la reliure. BON EXEMPLAIRE. Les premières pages contiennent la Table chronologique, les dernières pages la Table alphabétique.
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Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome onzième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. Numéros 241 à 258.
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Février 1810.
In-8 broché, XXIV-396-16 pages. Exemplaire paré pour la reliure. (Quelques mouillures et galerie de vers sur trois bulletins.) ETAT MOYEN. Les premières pages contiennent la Table chronologique, les dernières pages la Table alphabétique.
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Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome premier, contenant les Lois rendues depuis le 28 Floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an XII (1804). Numéros 1 à 16.
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Brumaire an XIII.
In-8 broché sans couverture, XVIII-283-14 pages. Exemplaire paré pour la reliure. BON EXEMPLAIRE. Les premières pages contiennent la Table chronologique, les dernières pages la Table alphabétique.
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Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome quatorzième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1811. Numéros 342 à 378.
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Juillet 1811.
In-8 broché, XXVI-674 pages. Exemplaire paré pour la reliure. Table chronologique, table alphabétique. BON EXEMPLAIRE.
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Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome second, contenant les Lois rendues depuis le 1er Vendémiaire jusqu'au 30 Ventôse an XIII (septembre 1804-mars 1805). Numéros 17 à 37.
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Germinal an XIII.
In-8 broché, XXIV-402-14 pages. Exemplaire paré pour la reliure. BON EXEMPLAIRE. Les premières pages contiennent la Table chronologique, les dernières pages la Table alphabétique.
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Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome sixième, contenant les Lois rendues pendant le sept premiers mois de l'année 1807. Numéros 131 à 154.
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Octobre 1807.
In-8 broché, XXIII-368-12 pages. Exemplaire paré pour la reliure. BON EXEMPLAIRE. Les premières pages contiennent la Table chronologique, les dernières pages la Table alphabétique. (Galeries de vers à ces tables.)
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Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome treizième, contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1810. Numéros 299 à 341.
A Paris, de l'Imprimerie impériale, mars 1811.
In-8 broché, XXVI-792 pages. Exemplaire paré pour la reliure. BON EXEMPLAIRE. Les premières pages contiennent la Table chronologique. La table alphabétique se trouve à la fin du volume. Il manque huit pages à cette table.
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Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome dix-huitième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1813. Numéros 462 à 508.
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Juillet 1813.
In-8 broché, XL-831 pages. Exemplaire paré pour la reliure. Table chronologique, table alphabétique. BON EXEMPLAIRE.
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Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome dix-neuvième, contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1813. Numéros 509 à 549.
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Janvier 1814.
In-8 broché sans couverture, XXXII-544 pages (foliotées 548, sans manque). Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses, premières et dernières pages un peu froissées.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois de la République française, X série. Premier semestre de 1849. Tome troisième. Numéros 112 à 174.
Paris, Imprimerie nationale, Juillet 1849.
In-8 broché, sans couverture, XXIV-652 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois de la République française, III série. Consulat. Deuxième semestre de l'an VIII (1800), contenant les lois et arrêtés publiés depuis Nivôse jusqu'au dernier jour complémentaire an VIII. Tome premier : Numéros 1 à 45.
Paris, Imprimerie impériale, juillet 1857.
(Réimpression de Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX). Fort in-8 demi-toile marron, pagination multiple. BON EXEMPLAIRE.
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Bulletin des lois de la République française, III série. Tome quatrième, contenant les Lois et Arrêtés rendus pendant le I trimestre an X (1801). Numéros 106 à 144.
Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X.
In-8 broché sans couverture, XVI-10-606 pages, tables. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Il manque les quatre dernières pages. Quelques moisissures à la fin du volume. Tranches poussiéreuses. Premières et dernières pages un peu froissées.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois de la République française, III série. Tome sixième, contenant les Lois et Arrêtes rendus pendant le second semestre de l'an X (1802). Numéros 171 à 219.
Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an XI.
In-8 broché sans couverture, XLVII-26-817 pages. Tables. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Premières et dernières pages un eu froissées. Tranches poussiéreuses.) BON EXEMPLAIRE.
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Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome cinquième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1817. Numéros 163 à 191.
A Paris, de l'Imprimerie royale, Février 1818.
In-8 broché sans couverture, XL-512-4-3 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome dixième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le premier semestre de l'année 1820. Numéros 337 à 380.
A Paris, de l'Imprimerie royale, Août 1820.
In-8 broché sans couverture, XXXVI-1042 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome nevième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1819. Numéros 292 à 336.
A Paris, de l'Imprimerie royale, Février 1820.
In-8 broché sans couverture, XL-951 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome quinzième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1822. Numéros 540 à 578.
A Paris, de l'Imprimerie royale, Mars 1823.
In-8 broché sans couverture, XL-746 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome seizième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le premier semestre de l'année 1823. Numéros 579 à 614.
A Paris, de l'Imprimerie royale, Août 1823.
In-8 broché sans couverture, XXXVI-552 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome sixième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le premier semestre de l'année 1818. Numéros 192 à 222.
A Paris, de l'Imprimerie royale, Août 1818.
In-8 broché sans couverture, XXXII-596 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses ; petit manque à deux feuillets de la table alphabétique.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome troisième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1816. Numéros 97 à 127.
A Paris, de l'Imprimerie royale, Février 1817.
In-8 broché sans couverture, XXXII-416 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome dix-huitième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le premier semestre de l'année 1824. Numéros 650 à 679.
A Paris, de l'Imprimerie royale, Août 1824.
In-8 broché sans couverture, XXXII-404 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, 8e série. Règne de Charles X. Tome premier, contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 16 septembre jusqu'au 31 décembre 1824. Numéros 1 à 15.
A Paris, de l'Imprimerie royale, Mars 1825.
In-8 relié, XX-214 pages. Tables chronologique et alphabétique. (Reliure inachevée : il manque la couvrure.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, 8e série. Règne de Charles X. Tome quatrième, contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 30 Juin 1826. Numéros 71 à 100.
A Paris, de l'Imprimerie royale, Juillet 1826.
In-8 relié, couverture, XXXII-472 pages. Tables chronologique et alphabétique. (Reliure inachevée : il manque la couvrure.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, 8e série. Règne de Charles X. Tome second, contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 30juin 1825. Numéros 16 à 47.
A Paris, de l'Imprimerie royale, Août 1825.
In-8 broché sans couverture, XXXII-516 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses, premières et dernières pages défraîchies.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Premier semestre de 1841. Tome vingt deuxième. Numéros 783 à 832.
Paris, Imprimerie royale, Août 1841.
In-8 en cahiers, sans couverture, XXIV-1080 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Deuxième semestre de 1841. Tome vingt-troisième. Numéros 833 à 878.
Paris, Imprimerie royale, Janvier 1842.
In-8 broché sans couverture, XXVIII-692 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Premier semestre de 1843. Tome vingt-sixième. Numéros 971 à 1018.
Paris, Imprimerie royale, Juillet 1843.
In-8 broché sans couverture, XX-559 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Premier semestre de 1842. Tome vingt-quatrième. Numéros 879 à 924.
Paris, Imprimerie royale, Juillet 1842.
In-8 en cahiers, sans couverture, XX-716 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Il manque les numéros 893, 900, 901, 921.Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Deuxième semestre de 1843. Tome vingt-septième. Numéros 1019 à 1066.
Paris, Imprimerie royale, Janvier 1844.
In-8 broché sans couverture, XXIV-904 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Premier semestre de 1844. Tome vingt-huitième. Numéros 1067 à 1105.
Paris, Imprimerie royale, Juillet 1844.
In-8 en feuilles, sans couverture, XVI-638 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Deuxième semestre de 1842. Tome vingt-cinquième. Numéros 925 à 970.
Paris, Imprimerie royale, Février 1843.
In-8 en cahiers, sans couverture, XXVIII-944 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Premier semestre de 1845. Tome trentième. Numéros 1168 à 1214.
Paris, Imprimerie royale, Juillet 1845.
In-8 broché, sans couverture, XX-720 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Premier semestre de 1846. Tome trente-deuxième. Numéros 1269 à 1305.
Paris, Imprimerie royale, Juillet 1846.
In-8 broché, sans couverture, XX-504 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Deuxième semestre de 1846. Tome trente-troisième. Numéros 1306 à 1354.
Paris, Imprimerie royale, Février 1847.
In-8 broché, sans couverture, XXXI-1248 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Premier semestre de 1839. Tome dix-huitième. Numéros 620 à 658.
Paris, Imprimerie royale, Juillet 1839.
In-8 broché, sans couverture, XX-571 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Il manque le n° 631. Tranches poussiéreuses.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. II partie - ire section, contenant les ordonnances et décisions royales rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 30 Juin 1834... Tome huitième. Numéros 280 à 311.
Paris, Imprimerie royale, Juillet 1834.
In-8 en cahiers, sans couverture, XVI-356 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. II partie - ire section, contenant les ordonnances et décisions royales rendues depuis le 1er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1834... Tome neuvième. Numéros 312 à 345.
Paris, Imprimerie royale, Février 1835.
In-8 en cahiers, sans couverture, XII et pages 371 à 405. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Deuxième semestre de 1847. Tome trente-cinquième. Numéros 1397 à 1443.
Paris, Imprimerie royale, Février 1848.
In-8 broché, sans couverture, XXXI-1188 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru, non rogné. (Dernières pages abîmées, manque de papier au dernier feuillet = fin de la table.) ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Deuxième semestre de 1838. Tome dix-septième. Numéros 583 à 619.
Paris, Imprimerie royale, Mars 1839.
In-8 en cahiers non brochés, sans couverture, XXIV-735 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru. ETAT MOYEN.
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Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Premier semestre de 1840. Tome vingtième. Numéros 706 à 738.
Paris, Imprimerie royale, Juillet 1840.
In-8 broché, sans couverture, XVI-486 pages. Tables chronologique et alphabétique. Exemplaire tel que paru. ETAT MOYEN.
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Chemins vicinaux. Instruction pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836.
Paris, imprimerie Pihan Delaforest, sans date (1836).
In-8 demi-basane vert bouteille, 184 pages. Suivi d'un recueil des actes administratifs concernant les chemins vicinaux. Ex-libris manuscrit de Et. DE LOIZE. BON EXEMPLAIRE.
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Code fédéral des obligations. Du 14 juin 1881. Exécutoire à partir du 1er janvier 1883. Edition officielle.
Berne, Imprimerie de K. J. Wyss, 1881.
In-8, broché, 208 pages. (Manque la deuxième couverture, dernier feuillet détaché et froissé.)
PREMIERE GUERRE MONDIALE.
En L'honneur des avocats à la Cour d'appel de Paris morts pour la Patrie.
Paris, pour l'ordre des avocats à la Cour d'appel, 1917.
Fascicule, in-8, broché, un frontispice à double page, 88 pages.
PROCES.
Précis de la cause, pour Leglantier & sa femme, intimés ; contre le sieur Desmoyeux, appelant.
Paris, P.G. Simon, 1769.
In-8 bradel, cartonnage de papier tourniquet moderne, 19 pages. BON EXEMPLAIRE. Deux questions jugées en faveur de LEGLANTIER, deumeurant au hameau de Montils-en-Brie par BARENTIN, avocat général, Me CAILLARD, avovat, et LEVASSEUR, procureur.
BARREAU DE PARIS.
Recueil factice de treize discours prononcés aux séances d'ouverture des conférences de l'ordre des avocats.
1846-1851. In-8 demi-basane bleue, dos lisse fileté, pagination multiple. (Charnières frottées, coiffes usées.) BON EXEMPLAIRE. Discours prononcés par ; 1. Me BAROCHE le 28 novembre 1846. - 2. Me BOINVILLIERS le 2 décembre 1848. - 3. Me BAROCHE le 11 décembre 1947. - 4. Me GAURY le 7 décembre 1850. - 5. Me Gustave DUPONT le 19 décembre 1846 : Discours sur le barreau normand. - 6. Me Alfred LEVESQUE le 28 novembre 1846 : Le barreau et la liberté sous les Valois. - 7. Me DECOUS LAPEYRIERE le 2 décembre 1848 : Discours sur Cujas. - 8. Me MERVILLE le 11 décembre 1847 : Discours sur Dumoulin. - 9. Me BOINVILLIERS fils le 2 décembre 1848 : Eloge du chancelier d'Aguesseau. - 10. Me Henri BUSSON le 15 décembre 1849 : Discours sur Pothier. Envoi de l'auteur. - 11. Me Albert GREVY le 7 décembre 1850 : Etude sur les mémoires et défenses judiciaires, publiés pendant les XVIIe et XVIIIe siècles, par des écrivains étrangers au barreau. - 12. Me Ernest ADELON le 11 décembre 1847 : Discours sur le barreau politique depuis 89 jusqu'à 1830. - 13. Me Auguste AVON le 28 novembre 1846 : Philippe Dupin. Eloge historique.
DROIT.
Tarif des frais et dépens, pour le ressort de la Cour d'Appel de Paris, arrêté par le Conseil d'Etat, et rendu commun aux autres Cours et Tribunaux, par Décret impérial du 16 février 1807 ; suivi du Décret impérial, du même jour, concernant la liquidation des dépens et frais, et du tarif des frais de taxe.
A Paris, chez Hacquart & Rondonneau & Fantin, 1807.
Fascicule in-12 broché, 92 pages. (Sans la couverture remplacée par la photocopie de la page de titre. Bords dentelés.) BON EXEMPLAIRE.
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The International Law Association. Report of the Fifty-First Conference held at Tokyo, August 16th to August 22nd, 1964.
London, International Law Association, 1965.
Fort in-8 pleine toile verte de l'éditeur, CCXIX-903 pages, un tableau dépliant hors-texte. (Reliure passée.) ETAT MOYEN.
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BASDEVANT Jules. - Le Conflit franco-vénézuélien. (Extrait de la Revue générale de droit internationale public.)
Paris, A. Pedone, 1906.
Fascicule, in-8, broché, 52 pages. Envoi de l'auteur. Non coupé. (12D)
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BAUDELOT Bernard. - Discours prononcés à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des Avocats à la Cour de Paris le 3 décembre 1971, et aux cérémonies du Souvenir le 12 novembre 1971.
Paris, imprimé aux frais de l'Ordre, 1972.
In-8 plein chagrin cerise, dos orné, double filet doré sur le plat supérieur, couverture conservée, 80 pages. BON EXEMPLAIRE.
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BERNHOFT Franz. - Staat und Recht des Römischen Königszeit im Verhältniss zu verwandten Rechten.
Stuttgart, Ferdinand Enke, 1882.
In-8 demi-chagrin havane, dos à nerfs, IV-252 pages. BON EXEMPLAIRE. Droit romain à l'époque de la monarchie.
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BOURGUIN Maurice. - Les Systèmes socialistes et l'évolution économique. Troisième édition.
Paris, Armand Colin, 1921.
In-8 carré broché, XX-542 pages. Index. (Couverture usagée.) BON EXEMPLAIRE.
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BUGNIET. - Traité du bornage, de la revendication et du droit de rétention.
Paris, Marchal & Billard, 1877.
In-8 demi-chagrin noir, dos à cinq faux-nerfs, 210 pages. (Rares rousseurs.) BON EXEMPLAIRE.
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BULOT. - L'Eloquence judiciaire de nos jours. Discours.
Paris, L. Maretheux, 1898.
Fascicule in-8 broché, 37 pages. (Dos abîmé.)
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CHAUVEAU C. - Le Remembrement de la propriété rurale.
Paris, J.-B. Baillière, 1918.
In-8 broché, 169 pages. Pièces annexes. BON EXEMPLAIRE.
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CUSSY baron Ferdinand de. - Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l'Amérique ; fonctions et attributions des consuls : prérogatives, immunités et caractère public des consuls envoyés.
Leipzig, T. A. Brockhaus, 1851.
In-8, broché, 492 pages. Non coupé. Table alphabétique des matières. (Dos fendillé.) (V86) Recueil de documents officiels et observations concernant l'institution consulaire, les devoirs, les obligations, les droit et le rang diplomatique des consuls.
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DANJON Daniel. - Des Effets juridiques des travaux de la Défense nationale relativement à la propriété privée, soit dans les rapport de l'Etat avec les particuliers, soit dans les rapports des particuliers entre eux.
Caen, Goussiaume de Laporte, 1873.
In-8 demi-chagrin vert, dos à cinq faux-nerfs, 236 pages. BON EXEMPLAIRE.
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DAUSSY Henry. - Opuscules inédits.
Sans lieu, Imprimerie Oger-Pascal, sans date [1895].
In-8 demi-chagrin vert, dos à cinq faux-nerfs, 466 pages. (Charnières intérieures fragiles.) BON EXEMPLAIRE. Discours de Réception à l'Académie. - Rapport sur un ouvrage de M. de la ROCHEFOUCAULD. - Les Niebelungen. - Etude sur le Droit de Marché. - Réception de M BELIN DE LAUNAY. - etc.
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DE BOECK Charles. - L'Expulsion et les difficultés internationales qu'en soulève la pratique. (Académie de droit international.)
Paris, Hachette, 1928.
In-8 broché, 206 pages. Extrait du Recueil des cours. Envoi de l'auteur à M. MANDELSTAM. (Dos un peu frotté.) BON EXEMPLAIRE.
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DEJEAN André. - La Licence des débits de boisson en Angleterre.
Paris, Arthur Rousseau, 1909.
In-8, demi-chagrin rouge, dos à cinq faux-nerfs, 234 pages. Envoi de l'auteur. BON EXEMPLAIRE.
DROIT IMMOBILIER.
DEVIN Jacqueline. - La Propriété immobilière des étrangers en France.
Paris, Imprimerie administrative centrale, 1926.
In-8 broché, IV-234 pages. Bibliographie. Etiquette de libraire. (Couverture défraîchie, manque en tête du dos.) BON EXEMPLAIRE. Thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques présentée et soutenue le 23 novembre 1926. La réflexion, manifestement xénophobe, s'articule autour des possibilités de limiter l'achat de propriétés immobilières en France par les étrangers. Ainsi l'auteur écrit-elle en introduction que depuis la fin de la guerre de 1914-1918, les étrangers sont venus de plus en plus nombreux, et c'est par milliers que ces gens de toutes couleurs, de toutes races (...) se réfugièrent en France. Déjà, les pouvoirs publics et l'opinion se sont émus de cette invasion pacifique , mais celle-ci se manifeste de façon plus inquiétante ; ces étrangers, en effet, achètent non seulement des maisons, mais des terres, des bois, des châteaux, des demeures historiques. Ces acquisitions sont facilitées par suite de la législation actuelle qui ne fait aucune différence entre les étrangers et les français en ce qui concerne le droit de propriété immobilière.
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FATOUX Léon. - La Guerre continentale. (Limitation des moyens de nuire).
Paris, Arthur Rousseau, 1903.
Grand in-8 broché, XV-372 pages, un grand tableau dépliant. Thèse. Non coupé. (Débroché, rousseurs sur les couvertures et les tranches.) ETAT MEDIOCRE.
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FAUTSCH André. - Manuel de droit public et privé. 3e édition.
[Paris, Gautier], 1960.
Deux volumes in-8 bradel, demi-toile chagrinée grenat, dos lisses, 1331-[24] pages en pagination continue. BON EXEMPLAIRE. Eléments de droit : civil - commercial - judiciaire - constitutionnel - administratif - budgétaire - social. A l'usage des candidats aux concours administratifs.
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FLAMMERMONT Jules. - De Concessu legis et auxilii tertio decimo saeculo.
Paris, Alphonse Picard, 1883.
Grand in-8 broché, 121 pages. Thèse. (Première couverture un peu dentelée.) BON EXEMPLAIRE.
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GAUCKLER E. - Etude sur le vindex.
Paris, L. Larose et Forcel, 1889.
Fascicule in-8, broché, 39 pages. Envoi.
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GENET Raoul. - Un Problème de préséances. La Cour permanente de Justice internationale et ses membres devant la hiérarchie diplomatique traditionnelle. Extrait de la Revue de Droit international et de Législation comparée (1933, no 2).
Paris, Bureau de la Revue, 1933.
Fascicule in-8 broché, 28 pages. Envoi de l'auteur. BON EXEMPLAIRE.
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GILLY Numa. - Mes dossiers. Avec une préface d'Auguste CHIRAC et une introduction d'Elie PEYRON.
Paris, Albert Savine, 1889.
In-12 demi veau noir de l'époque, dos lisse orné, LXXVIII - 215 pages. (Coins usés.) BON EXEMPLAIRE.
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GINOULHIAC Charles. - Histoire du régime dotal et de la communauté en France.
Paris, Joubert, 1842.
In-8 demi-percaline verte à la bradel, pièce de titre olive, XLIX-384-III pages. (Rousseurs.) BON EXEMPLAIRE. Première partie : Droit romain. - Deuxième partie : Droit germain et coutumier. - Troisième partie : Du régime dotal et de la communauté depuis 1789.
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GIRAUD Louis-Alfred. - Dissertation sur le divorce et la séparation des corps.
Paris, imprimerie de Moquet, 1852.
In-8 broché, 84 pages. (Couverture usagée avec manques.) BON EXEMPLAIRE.
DALLOZ.
GRIOLET Gaston, VERGE Charles. - Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence. Avec le concours de KOEHLER et la collaboration de L. ROBINET.
Paris, Dalloz, 1910-1931.
15 volumes in-4 demi-chagrin noir, dos à quatre faux-nerfs. Ex-libris manuscrit : Cte DE FOUCHERES. (Deux charnières frottées, petites épidermures.) BON EXEMPLAIRE. Notre exemplaire, bien complet, se compose des 12 volumes du répertoire et des 3 volumes de supplément. Bel exemplaire bien relié.
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HEINECKE Johannes Gottlieb. - Antiquitatum romanorum jurisprudentiam illustrantium Syntagma, secundum ordinem Institutionum Justiniani digestum... Contextum auctoris et adlata ab eo antiquorum scriptorum testimonia diligentissime castigavit, adcessionnes editionum aliquot recentiorum, animadversiones Herm. Cannegieteri, praefationem, denique notulas operi adjecit Christ. Gottl. HAUBOLD. Denuo opus retractavit suisque ipsius observationibus auxit Chr. Frid. MUHLENBRUCH.
Francofurti ad Moenum, Sumtibus Henrici Ludovici Broenneri, 1841.
In-8, demi-veau grenat de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, XXX-841-[2] pages. (Coiffe supérieure abîmée, mors frottés, une charnière intérieure faible.) BON EXEMPLAIRE. Johannes-Gottlieb Heineccius ou Heinecke (1681-1741), jurisconsulte allemand, remit en honneur les traditions de la grande école de jurisprudence du seizième siècle. Pour être étudié et compris, le droit romain doit, selon lui, être constamment rapproché de l'histoire et des antiquités. Cet ouvrage estimé parut à Halle en 1718 pour la première fois et fut souvent réédité. Dupin 472. Hoefer 23, 783.
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HERMENT Raymond. - Sous la poussière des panonceaux.
Nice, Marcel Ciais, 1955.
In-8 broché, 395 pages, dessins dans le texte. Tableau de chronologie comparée, bibliographie. Ex-libris manuscrit. (Couverture défraîchie.) BON EXEMPLAIRE. Histoire générale du notariat.
S.D.N.
ILITCH Milhaïlo. - Considérations générales sur la Société des Nations et son droit.
Paris, Jouve, 1919.
Grand in-8 broché, 290 pages. Thèse. (Dos légèrement abîmé.) ETAT MOYEN.
CICERON.
KELLER VOM STEINBOCK Friedrich Ludwig. - Semestrium ad M. Tullium Cireronem. Libri sex. Scripti Frid. Lud. KELLER. Volumen I (Lib. I-III).
Turici [Zurich], Impensi Orellii Fuesslini & Sociorum, 1842.
In-8 demi-maroquin cerise, dos à quatre faux-nerfs et cloisonné à froid, armes dorées au plat supérieur et chiffre [J.G.C.] en pied du dos, tranches peigne, XIV-699 pages. Index. BON EXEMPLAIRE. Exemplaire aux armes et au chiffre du marquis de Morante Joaquim GOMEZ DE LA CORTINA (1805-1868), docteur en droit canon et civil, bibliophile passionné dont le catalogue compte cent vingt mille volumes. Le présent ouvrage y est décrit au numéro 13762. Il s'agit d'un grand commentaire juridique du Pro Quintus de CICERON par le juriste suisse Friedrich Ludwig KELLER. GOMEZ DE LA CORTINA, Catalogus librorum doctoris VIII. GUIGARD II, 372-375.
BERRYER.
LAURENTIE J. - Georges Berryer. (1848-1921.) Notice suivie du discours de M. Le Batonnier MENNESSON aux obsèques de M. Georges BERRYER et de l'éloge prononcé par M. Le Batonnier Albert SALLE, à la séance d'ouverture de la conférence des avocats.
Paris, Typographie Firmin Didot, 1923.
Fascicule in-8 broché, 35 pages, portrait-frontispice en héliogravure. Non coupé. BON EXEMPLAIRE.
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LONCHAMPT E. (sous la direction de). - Table décennale du Bulletin des Lois, depuis le 1er janvier 1824 jusqu'au 31 décembre 1833.
Paris, De l'Imprimerie Royale, 1835.
On joint : Appendice de la Table décennale... de 1814 à 1823. Deux volumes in-8 brochés, VII-839 pages et pages 303 à 682. (Au premier volume : Galeries de ver avec atteinte au texte à 19 feuillets, traces de moisissure, galeries de ver aux derniers feuillets, manque de papier avec large atteinte au texte aux deux derniers feuillets. Au deuxième volume : trous de ver à la couverture.) ETAT MOYEN.
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LOUICHE-DESFONTAINES Henry. - Droit des gens. De l'émigration. Etude sur la condition juridique des Français à l'étranger.
Saint-Quentin, Moureau, 1880.
In-8 broché, 269 pages. Non coupé. (Infimes rousseurs sur la couverture.) TRES BON ETAT.
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MADRAY Gilbert. - Des contrats d'après la récente codification privée faite aux Etats-Unis. Etude comparée de Droit américain et de Droit français.
Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1936.
In-8 broché, 310 pages. Envoi de l'auteur. (Dos passé, bords jaunis.) BON EXEMPLAIRE.
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MASSELIN O. - Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les murs mitoyens, en harmonie avec les décisions toutes récentes... Suppléments [n° 1 à 7.]
Paris, sans nom, 1879-1888.
Trois parties en un volume in-8 demi-basane bordeaux, dos à quatre nerfs, fleurons dorés, pages 207-692, 29 planches. (Dos superficiellement frotté, coins émoussés.) BON EXEMPLAIRE. Suppléments seuls, réunissant les chapitres 11 à 22, qui complètent et concluent l'ouvrage portant le même titre et paru en 1876 chez Cotillon.
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MELIN Gabriel. - Droit romain. Essai sur la clientèle. Droit français. De la protection des enfants légitimes contre les abus de la puissance paternelle.
Nancy, Académie de Nancy, 1889.
Deux parties en un volume in-8 broché, 170-206 pages. Thèse. Envoi de l'auteur. (A relier. Dos cassé avec manque de papier, manque la première couverture.) ETAT MOYEN.
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METIN Albert. - Les Traités de prévoyance et de travail. Textes, commentaire et historique. Thèse complémentaire.
Paris, Colin, 1908.
In-8 broché, XVI-223 pages. BON EXEMPLAIRE.
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PAYEN Fernand. - Discours familiers. Avant-propos de Maurice POURCHET.
paris, Pierre Tisné, 1945.
In-12 broché, 199 pages. Envoi du préfacier. BON EXEMPLAIRE.
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PUIBUSQUE M. de. - Dictionnaire municipal, ou nouveau manuel des maires, contenant, par ordre alphabétique, l'exposé des dispositions des lois, décrets, ordonnances, instructions et circulaires ministérielles, etc. 4e édition, entièrement refondue et mise au courant de la législation par M. Paul DUPONT.
Paris, Imprimerie et librairie administrative de Paul Dupont, 1859.
Fort in-8 pleine basane jaspée de l'époque, dos lisse orné, 1002 pages. Cachet ancien de la Mairie de Haute-Luce (Savoie). (Reliure un peu frottée, quelques cahiers déréglés.) BON EXEMPLAIRE.
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SACAZAN Gérard. - Les Affaires SACAZAN.
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1930.
In-8 broché, 261 pages, 29 documents facs-similés hors-texte. BON EXEMPLAIRE.
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SAVOURE E.. - Recueil pratique d'admission communale et conseils sur la formation des budgets et des comptes des communes. Deuxième édition.
Paris, H. Chapel, 1855.
In-12, demi-basane havane de l'époque, dos lisse orné, X-446 pages (Dos frotté, quelques rousseurs.) BON EXEMPLAIRE.
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SERGENT F. - Manuel des engagistes et des échangistes, ou recueil complet et méthodique des lois, décrets, ordonnances... concernant les domaines de l'Etat concédés, engagés ou échangés. Précédé de l'histoire de la législation du domaine, et suivi... d'une table analytique des matières.
Paris, Librairie universelle de P. Mongie, avril 1829.
In-12 demi-basane havane, dos lisse orné de fleurons, filets dorés et filets à froid, tranches marbrées, XI-299 pages et 24 pages de catalogue de l'éditeur. (Dos frotté, mors fendus. Quatre pages présentent des passages anciennement soulignés.) BON EXEMPLAIRE.
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SOLA René de. - De la commercialité des opérations immobilières en droit Vénézuélien. Thèse de doctorat.
Paris, Cujas, 1953.
In-8, broché, 116 pages, bibliographie. Non coupé. (V34) BON EXEMPLAIRE.
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TRIBOULET-ARSANDAUX M.-E. - La Protection des oeuvres françaises d'art appliqué.
Paris, Pedone, 1936.
In-8 broché, 153 pages. (Manque un coin de la couverture supérieure. Non coupé.) ETAT MOYEN.
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URTIN Henri. - Le Fondement de la responsabilité pénale. Essai de philosophie appliquée. Thèse complémentaire.
Paris, Felix Alcan, 1911.
In-8 broché, 103 pages. BON EXEMPLAIRE.
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VISSCHER Fernand de. - La Justice romaine en Cyrénaïque. Extrait de la Revue internationale des droits de l'Antiquité, 3e série, 1964.
Fascicule in-8 broché, page 321 à 333. BON EXEMPLAIRE.
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WAQUET Pierre. - La Protection de l'enfance. Etude critique de législation et de science sociale.
Paris, Dalloz, 1943.
In-8 broché, 357 pages. Bibliographie. Index. Envoi de l'auteur. (Couvertures défraîchies, manque de papier en tête du dos.). L'ouvrage a reçu le prix médico-social de Bretagne en 1942. BON EXEMPLAIRE.
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WARNKOENIG L. A. - Institutiones iuris romani privati, in usum praelectionum academicarum vulgatae cum introductione in universam iurisprudentiam et in studium iuris romani. Editio quarta, denuo retractata, in omnibus articulis emendatissima et ordine ad Gaii et Iustiniani Institutiones proxime accedente adornata.
Bonnae, Sumtibus Adolphi Marci, 1860.
In-8, demi-maroquin havane de l'époque, dos à nerfs orné, deux filets sur les plats, tranches peigne, XII-359 pages, une planche repliée. Bel exemplaire. TRES BON ETAT.
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GOY Henri. - Le Texte unique des lois sur l'Instruction élémentaire (code de l'enseignement primaire italien). Introduction - traduction - commentaire. Thèse.
Paris, Pierre Roger, 1926.
In-8 broché, 225 pages. (Couverture légèrement défraîchie.) BON EXEMPLAIRE.
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