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La liste des abréviations communément utilisées dans les fiches descriptives des ouvrages.
Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services
PARIS, Charles Lavauzelle, 1894 & 1895 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 256, 244, 436 & 216 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.
Catalogues : [ MARINE ] [ officier ] [ sous ] [ infirmerie ] [ santé ] [ de ]
Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 19 ième & 20 ième Années, 1905 & 1906
PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1905 & 1906 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Titre doré - 728 & 876 pages - Très bel exemplaire N° 1 de 01/1905 au N° 59 de 01/1906 & N° 1 de 01/1906 au N° 60 de 01/1907 - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique
Catalogues : [ coloniale ] [ troupe ] [ fer ] [ de ] [ Chemin ] [ officier ]
Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 21 ième Année, 1907
PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1907 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Titre doré - 861 pages - Très bel exemplaire N° 1 de 01/1907 au N° 53 de 01/1908 - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique
Catalogues : [ coloniale ] [ troupe ] [ fer ] [ de ] [ Chemin ] [ officier ]
Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 22e ANNEE, 1908
PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1908 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisosn en maroquin cerise - Titre doré -1334 pages - Très bel exemplaire N° 1 du 28/01/1908 au N° 66 du7/8 mars 4909 - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique 1908.
Catalogues : [ coloniale ] [ troupe ] [ fer ] [ de ] [ Chemin ] [ officier ]
BASCH, Victor - La guerre de 1914 et le droit
PARIS, Ligue des Droits de l'homme et du citoyen - 1915 - In-12 - Broché - 1er plat séparé - 111 pages - Très propre
Catalogues : [ Législation ] [ DROIT ] [ guerre ]
BENET, Armand, Archiviste - Inventaire des Archives de l'Université de Caen Conservées aux Départementales Départementales du Calvados - T. I - Articles 1 à 86
CAEN, Imp. Henri Delesques - 1892 - Grand In-4 - Débroché - 323 pages y compris Table - Propre
Catalogues : [ Duché ] [ normandee ] [ Royauté ] [ université ] [ Féodalité ]
BENET, Armand, Archiviste - Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - T. IV - Intendance de Caen - Articles 297- - 4186
CAEN, Imp. F. Le blanc-Hardel - 1898 - Grand In-4 - Débroché - 350 pages y compris Table - Propre
Catalogues : [ Catalogue ] [ Port ] [ Ordonnance ] [ MARINE ] [ PECHE ] [ Chanvre ]
BENET, Armand, Archiviste - Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série E Supplément - T. II - Arrondissement de Caen - Cantons d'Evrecy & tilly-sur-Seulles - Articles 808- - 1296
CAEN, Charles Valin - 1904 - Grand In-4 - Débroché - 357 pages y compris Table - Propre
Catalogues : [ Catalogue ] [ GENEALOGIE ] [ Féodalité ] [ Age ] [ Moyen ]
BENET, Armand, Archiviste - Inventaire des Archives de l'Université de Caen Conservées aux Départementales Départementales du Calvados - T. II - Articles 87 à 644
CAEN, Imp. Henri Delesques - 1894 - Grand In-4 - Débroché - 329 pages y compris Table - Propre
Catalogues : [ Catalogue ] [ Duché ] [ normandee ] [ Royauté ] [ université ]
BENET, Armand & R.N. SAUVAGE, Archivistes - Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - T. V - Intendance de Caen (Articles 4187 - 4712 bis (Domaine, Taille, Capitation))
CAEN, Lib. Jouan & Bigot - 1935 - Grand In-4 - Broché - II & 464 pages y compris Table - Très Propre
Catalogues : [ Catalogue ] [ impot ] [ taille ] [ Vire ] [ Valognes ] [ Coutances ]
BOIZARD, Raymond, Docteur en Droit, Diplomé de l'Ecole libre des Sciences Politiques, Dispacheur - Abolition ou réforme de l'avarie commune
Sans lieu ni date - In-8 - Broché - 12 pages
Catalogues : [ DROIT ] [ Commerce ] [ marchande ] [ MARINE ] [ Navigation ]
BORDIER, H.L. - D'après P.L. CHAMPIONNIERE - Des droits de justice et des droits de fief - D'après l'ouvrage de P.L. Championnière
PARIS, Firmin Didot - 1848 - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 36 pages
Catalogues : [ Age ] [ Moyen ] [ Féodalité ] [ Législation ] [ DROIT ] [ fief ]
BOUTARIC François, de ( Profeffeur en Droit François de l'univerfité de Touloufe. - TRAITE DES DROITS SEIGNEURIAUX ET DES MATIERES FEODALES. Précédé du Bail à Cens ou à Rente et des Droits dus au Seigneur Censuel et directe Page I à IV).
TOULOUSE, Libraires Associés - M. DCC. LXXV. - 1775) - 692 pages. Relié cuir, dos à 5 nerfs décoré, titre doré. Très bel exemplaire. Très propre.
Catalogues : [ Rivière ] [ Bois ] [ Haute ] [ Toulouse ] [ Vassal ]
BRILLON, Pierre Jacques, Avocat au Parlement - Dictionnaire des arrests, ou jurisprudence universelle des Parlemens de France, et autres tribunaux ; contenant par ordre alphabétique, les matières bénéficiales, civiles et criminelles : les principales maximes du Droit Ecclésiastique, du Droit Romain, des coutûmes & des ordonnances - Tirées des plus célèbres canonistes, jurisconsultes & commentateurs - Fondées sur l'usage et sur les décisions des Cours : avec une citation fidèle des arretistes anciens et modernes & une indication exacte des auteurs
PARIS, T. I) Chez Guillaume Cavelier - T. II & III) Chez Nicolas Gosselin - 1711 - Complet en volumes In-folio - Reliure d'époque frottée, surtout au T. I, épidermures, manques en coiffe - Dos à nerfs avec caissons dorés - pièces de titre & de tomaison manquantes au T. III -Filets dorés sur les coupes - Toutes tranches rouges - Page de titre bi-colore avec vignette - Bandeaux, Culs-de-lampes & Lettrines - (4), 924, 911 & 879 pages - mouillures sur 50 pages du T. I, sinon intérieur très frais Ex-libris manuscrit : Quéré, Avocat
P.J. BRILLON (1671-1736) Littérateur et jurisconsulte, était substitut du procureur-général du gGand conseil
Catalogues : [ Catalogue ] [ Dictionnaire ] [ Tribunal ] [ parlement ] [ Loi ] [ Législation ]
BRUYNE, Ad., de - Traité des expertises en toutes matières mis en rapport avec la jurisprudence belge et française
LIEGE, Imp. H. Dessain - 1906 - In-4 - Broché - Manque 1er et 4ème plats - Signature de l'auteur - 405 pages - Propre
Catalogues : [ BELGIQUE ] [ EXPERTISE ] [ Loi ] [ jurisprudence ] [ DROIT ]
CAERLEON, Ronan - Les bretons le dos au mur - Le FLB devant la cour de sureté de l'Etat
PARIS, La Table Ronde - 1973 - In-8 - Broché - couverture illustrée - Illustrations NB HT - 218 pages - propre
Catalogues : [ Autonomie ] [ FLB ] [ BRETAGNE ]
CHATEL, Eugène, Archiviste - Collection des inventaires-Sommaires des Archives Départementales antérieures à 1790 , publiée par Ordre de son excellence le comte de Persigny, Ministre de l'Intérieur - I ère Partie - Archives civiles Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série A & Série C - T. I (Articles 1 à 1491)
CAEN, Imp. Ad. Paul Dupont - 1867 1 1877- 2 Tomes en 1 volume - Grand In-4 - 1/2 Reliure - dos lisse - Pièces de titre noire & cerise - 46 & 518 pages y compris Table - Très Propre
Catalogues : [ Catalogue ] [ papegay ] [ Port ] [ Garde ] [ de ] [ Corps ]
CHATEL, Eugène, Archivistes - Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - T. II
CAEN, Imp. F. Le blanc-Hardel - 1883 - Grand In-4 - 1/2 Reliure - dos lisse - Pièces de titre noire & cerise - 404 pages y compris Table - Très Propre
Catalogues : [ Catalogue ] [ papegay ] [ Port ] [ Garde ] [ de ] [ Corps ]
CHATEL, Eugène & BENET, Armand, Archivistes - Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - T. III - Articles 2248 - 2975
CAEN, Lib. Henri Delesques - 1887 - Grand In-4 - Broché, dos recollé - 392 pages y compris Table - Très Propre
Catalogues : [ Catalogue ] [ corroyeur ] [ tanneur ] [ SELLIER ] [ passementier ] [ Libraire ]
CHATEL, eugène & BENET, Armand, Archivistes - Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - T. III (Articles 2248 - 2975)
CAEN, Imp. Henri Delesques - 1887 - Grand In-4 - Broché - 392 pages y compris Table - Très Propre
Catalogues : [ Catalogue ] [ corroyeur ] [ tanneur ] [ SELLIER ] [ passementier ] [ Libraire ]
CHEVREUX, Paul - VERNIER, Jules - Les Archives de Normandie et de la Seine Inférieure (Maritime) Etat Général des Fonds - Recueil de fac-similés d'écritures du XI au XVIII Siècle accompagnés de transcriptions
ROUEN, imp; Lecerf fils - 1911 - Grand in-4 - Débroché - Frontispice - 60 grandes planches, certaines double de fac-similés de pièces originales avec explications - 47 pages - Dernière planche tachée, Sinon Ensemble très propre
Catalogues : [ Corneille ] [ Pierre ] [ Rouen ] [ II ] [ Henri ] [ Duché ]
COLLECTIF - A. BUTOT - A. DUPONT - C. LAPLATTE - M. NORTIER - Notices Mémoires et Documents publiés par la Société d'Archéologie et d'Histoire Naturelle du Département de la Manche - 65 ème volume - 1957 - Les capitaines anglais de la bastille du Pont d'Ouve pendant la guerre de Cent Ans - L'auteur de l'Histoire de la Ville de Saint-Lô, le chevalier Houël (1ère partie) - Le tribunal de Coutances à l'heure allemande - Aperçus sur la population de la vicomté de Coutances vers 1365-1368
SAINT-LO, Imp. Jacqueline - 1957- In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 87 pages - Très propre
Catalogues : [ Houel ] [ occupation ] [ guerre ] [ Coutances ] [ d'ouve ]
COLLECTIF - Cour Impériale d'Angers - Mémoire et conclusions pour la Commune de Vieux-Vy contre les demandeurs en partage des communs - Après cassation d'un arrêt de la Cour de Rennes du 14 août 1865
RENNES, Imp. Catel - sans date (vers 1868) - In-8 - Débroché - 98 pages + de A à R + XXX pages
Catalogues : [ Législation ] [ vilaine ] [ et ] [ Ille ] [ vy ] [ Vieux ]
COLLECTIF - Cours internationale de justice - 2 volumes Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances - Affaire de la compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni de Grande Bretagne & d'Irlande du Nord Contre Islande) - Fond - Arrêt du 25 juillet 1974 - Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances - Affaire de la compétence en matière de pêcheries (République Fédérale d'Allemagne c. Islande) - Fond - Arrêt du 25 juillet 1974 -
Cours Internationale de justice - 1974 - In-8 - Broché - Texte en anglais et en français - Pagination continue 251pages
Catalogues : [ Législation ] [ Irlande ] [ Angleterre ] [ DROIT ] [ Islande ] [ ALLEMAGNE ]
COLLECTIF - Sous la présidence de Sir W. Venables VERNON, Bailli de Jersey et M. E. PILON, Doyen de la Faculté de Droit de Caen - Ch. ASTOUL - E. BRIDEY - R. GENESTAL - C.S. Le GROS - R.N. SAUVAGE - E.T. NICOLLE, vicomte de Jersey - H. W. GIFFARD - P. N. RICHARDSON - SOUDET - J. YVER - Vivian J. BAILHACHE E. BLUM - Université de Caen, Faculté de Droit - Travaux de la Semaine d'Histoire du Droit Normand tenue à Jersey du 24 au 27 Mai 1923 SOMMAIRE : La protection des biens de famille dans la coutume de Normandie : I) Les propres du mariage - II) La réserve héréditaire - III) Le retrait lignagier Etude comparée du droit des gens mariés d'après l'ancienne coutume & d'après le droit de Jersey - Un nouveau manuscrit de la Summa de legibus Normanniae - L'adlinistration des Iles Normandes et leurs rapports avec le cotentin d'après les rôles des justiciers itinérants aux XIII è & XIV è siècles - L'origine des jurés-justiciers de la cour royale de Jersey - Les droits et services des seigneurs de fief haubert - Les seigneurs patrons des églises normandes au Moyen-Age - Recherches sur la forme des contrats en Normandie aux XII è & XIII è siècles - Les rentes dues en nature - Les origines du bref de fief lai et d'aumône JOINT : Programmes de la Semaine d'Histoire du Droit Normand tenue à Guernesey, 26/30 mai 1927 (illustré de la photographie de E. Villey Desmeserets, Caen, 21/26 juin 1926, Rouen, 18/23 juin 1928 & Caen, 15/19 juin 1936, SOIT 4 programmes
CAEN, A. Olivier - 1925 - In-8 - Débroché - Exemplaire en partie non coupé - XIV & 418 pages
Cachet ex-libris
Catalogues : [ Catalogue ] [ NOBLESSE ] [ Age ] [ Moyen ] [ Féodalité ] [ normande ]
COLLECTIF - T6ORRES BERNARDEZ, Santiago? gREFFFIER DE LA COUR - Cour Internationale de Justice - Annuaire 1982-1983 - Textes de base - Organsation & Membres de la Cour - Biographies des Juges - Compétence, Fonctionnement & pratique de la Cour - Activités 1982-1983 -Publications - Finances de la cour
LA HAYE, C.I.J. - 1983 - n°37 - In-8 - Broché - XI & 175 pages - Très propre
Catalogues : [ International ] [ DROIT ]
COLLECTIF - Cour d'appel de Rennes : Souvenirs judiciaires - 1847-1863 (Conseillers Baudouin, Le Meur, Audrouin
VANNES, Imp. Galles - 1887 - In-8 - Broché - 16 pages - Très propre
Catalogues : [ vilaine ] [ et ] [ Ille ] [ BRETAGNE ] [ Rennes ] [ Tribunal ]
COLLECTIF - Une maison d'édition pendant l'occupation
PARIS, Les amis des presses universitaires de France - Sans date - In-8 - Broché - 72 pages - Propre
Brochure contenant les plaidoiries de Maîtres Justin GodarT et Lyon-Caen, ainsi que les conclusions du Ministère public.
Catalogues : [ PUF ] [ collaboration ] [ occupation ] [ guerre ] [ Editeur ] [ Edition ]
COMTE de PARIS, Mgr - Bureau politique de Mgr le Comte de Paris - Extraits des principales lettres adressées entre Juin 1949 et Octobre 1955 aux personnes occupant, en France, un poste de responsabilité sociale.
PARIS, Les Presses de la Seine - 1955 - In-4 - Broché - Sans couverture - 47 pages - Propre
Catalogues : [ Souveraineté ] [ AGRICULTURE ] [ Démocratie ] [ Monarchie ] [ PARIS ]
Cour Européenne de Justice : Commission des Communautés Européennes contre Irlande - Pierre PESCATORE - Paul de LA PRADELLE - Ordonnance de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Ordonnances rendues les22/05, 21/06 & 13/07/1977 accompagnées d'un courrier (avec enveloppe) de Pierre PESCATORE, juriste à la Cour de Justice des Communautés Européennes adressé au professeur Paul de LA PRADELLE
Ordonnances ayant pour objet une demande tendant à la suspension de mesures prises par le gouvernement de l'Irlande dans le secteur de la pêche maritime
Catalogues : [ PRADELLE ] [ La ] [ de ] [ Législation ] [ DROIT ]
COURCELLE, Louis - Publié sous la direction de M. LEPINE, préfet de Police - Lettre-Préface decharles MAZEAU, Premier Président de la cour de Cassation, ancien Ministre de la Justice - Repertoire de Police Administrative et Judiciaire - Complet en 2 volumes
PARIS/NANCY, Berger-Levrault & cie - 1896 - 2 forts Volumes In-4 - 1/2 Reliure - dos à faux nerfs, à caissons ornés - - 1 & 4 plats ornés de 3 écoinçoinsons enrdes marbrées - 2791 pages - Bon exemplaire
Repertoire de Police Administrative et Judiciaire valant sur tout le territoire
Catalogues : [ Catalogue ] [ PARIS ] [ Législation ] [ Police ]
CRUMP, Paul - Grille, assassin, grille
PARIS, Presses de la Cité - 1963 - In-8 - Cartonnage éditeur sous jaquetteillustrée - 345 pages - Accrocs sur la jaquette sinon très propre
Catalogues : [ Unis ] [ Etats ] [ Prison ] [ Chicago ] [ AMÉRIQUE ]
DEJEAN, Oscar - Traité théorique et pratique des Expertises en matières civiles, administratives et commerciales - Manuel des Experts
PARIS, Chevalier-Marescq - 1897 - 3ème édition - In-8 - 1/2 reliure toile, dos lisse avec pièce de titre cerise - Plats et gardes marbrés - IV & 659 pages - légères rousseurs, Sinon très bon exemplaire
Catalogues : [ EXPERTISE ] [ administratif ] [ Commerce ] [ DROIT ]
DELBO, Jean-Jacques - Il n'y a plus d'enfants ... (Procès de Simone Marchand )
PARIS, Le Bourdon Blanc - 1949 - In-12 - Broché - Fac-similé de notes - 506 pages - Propre, bon exemplaire
Procès de Simone Marchand - Note de l'auteur : les divers évènements relatés dans cet ouvrage sont strictement authentiques, mais les noms des personnages ont été volontairement changés.
Catalogues : [ Jugement ] [ crime ] [ Procès ]
DUEZ, Paul - La responsabilité de la puissance publique (en dehors du contrat)
PARIS, Lib. Dalloz - 1938 - In-8 - Broché - Déchirure en pied - 342 pages - Propre
Envoi de l'auteur : A mon cher collègue Paul de Lapradelle. Amical hommage.
Catalogues : [ Législation ] [ PUBLIC ] [ DROIT ] [ Envoi ]
DURTELLE de SAINT-SAUVEUR E., Professeur à l'Universiré de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956) - Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes - Le droit français en Egypte
RENNES, Lib. Plihon - 1930 - Tiré à part des Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes, tome X - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 21 pages - Très propre
Catalogues : [ EGYPTE ] [ DROIT ]
DUTRAIT-CROZON, Henri - Appel au pays - Le Général Mercier justicier de Dreyfus
PARIS, Ed. de l'Action Française - 1906 - In-8 - Broché - 39 pages - bon exemplaire
Catalogues : [ BRETAGNE ] [ vilaine ] [ et ] [ Ille ] [ Procès ]
DUTRAIT-CROZON, Henri - Précis de l'Affaire Dreyfus
PARIS, Nouvelle libraire nationale - 1924 - Edition définitive - In-8 - Broché - Exemplaire numéroté - 674 pages
Catalogues : [ vilaine ] [ et ] [ Ille ] [ BRETAGNE ] [ Rennes ]
FOCSANEANU, Lazar - Traité et institution en droit international contemporain
Tiré à part de l'Annuaire de l'A.A.A. - 1961 - In-8 - Broché - Paginé de 124 à 146 - Annotations au crayon, exemplaire de travail
Envoi de l'auteur : Hommage à Monsieur le Professeur de La Pradelle. Lazar Focsaneanu. décembre 1961 .
Catalogues : [ DROIT ] [ International ]
GARAUD, M. - Le droit romain dans les chartes poitevines du IXe au XIe siècle
GAND, Vanderpoorten / PARIS, Recueil Sirey - 1926 - Tiré à part des Mélanges de droit romain dédiés à Georges Cornil - In-8 - Broché - Paginé de 399 à 424 - Très propre
Envoi de l'auteur : A mon cher collègue Durtelle de Saint-Sauveur. Cordial hommage.
Catalogues : [ Age ] [ Moyen ] [ POITOU ] [ Loi ] [ Romain ]
GARNIER, M. - Répertoire périodique de l'enregistrement des domaines et des hypothèques - Recueil mensuel des décisions administratives et judiciaires comparées avec le droit civil faisant suite au répertoire général - Année 1900 - Tome 47
PARIS, Le Bertre-Garnier - 1900 - In-8 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - 772 pages - Très propre, bon exemplaire
Catalogues : [ hypothèque ] [ domaine ] [ DROIT ]
HALES, James C., Avocat au Barreau d'Angleterre - L'aspect juridique de la terminaison des Mandats internationaux
BRUXELLES, Bureau de la Revue - Tiré à part de la Revue de Droit international et de Législation comparée, n°3, 1938 - In- 8 - Broché - 43 pages - Propre
Envoi de l'auteur
Catalogues : [ Angleterre ] [ Législation ] [ mandat ] [ International ] [ DROIT ]
HENRIQUEZ, Jean , Procureur fiscal de S.A.S. Monseigneur le Prince de Condé en la Prévosté & en la Maîtrise particulière des eaux & Forêts de Dun (1728/1800) - Code des Seigneurs Hauts-Justiciers et Féodaux, ou Maximes concernant les fiefs & droits féodaux, les justices seigneuriales, & les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice en pays coutumier - Troisième édition revue, corrigée, & considérablement augmentée.
A PARIS, chez N.yon, l'ainé - 1780 - Petit In-8 - Reliure plein veau marbré de l'époque (coiffe élimée) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Pièce de titre havane - Toutes tranches jaspées - , simple filet doré sur les coupes, tranches rouges - XVI-476 pages - Bon exemplaire
Troisième édition, bien plus ample que l'originale de 1761 : l'ouvrage forme un recueil de maximes pratiques sur toutes les matières de droit féodal, désormais fort obscures même pour beaucoup de jurisconsultes contemporains ; il se recommande par la clarté de ses définitions et des cas évoqués.
Catalogues : [ Législation ] [ fief ] [ seigneur ] [ Hérédité ] [ HISTOIRE ]
HENRIQUEZ Jean, économiste et jurisconsulte (1728/1800) - CODE DES SEIGNEURS HAUTS-JUSTICIERS ET FEODAUX ou Maximes concernantles Fiefs &Droits féodaux, les Juftices feigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur juftice. par Mr****Avocat au Parlement.
Ches Des ROCQUES - SENLIS et à PARIS - MDCCLXI - (1761) - Reliure cuir, dos titre doré, décoré. Avertissement 4 pages. Tables des chapitres 4 pages.368 pages. Coins fatigués, sinon bon exemplaire. Frais à l'intérieur.
L'auteur avertit que de nombreux ouvrages traitent de ce sujet, mais ceux-ci sont pluy^t réservés aux jurifconfultes , il en a tiré toutes les maximes qui peuvent être 'un ufage journalier . Manuel recommandé à tous ceux qui cherchent à connaître le dernier état de la propriété dite féodale et des droits qui s'y rattachaient, avant les bouleversements révolutionnaires.
Catalogues : [ fief ] [ seigneur ] [ Hérédité ] [ HISTOIRE ] [ coutumier ]
HERVE Ch. Victor, Ancien Juge d'Instruction. - DEBOUT, Magistrats de France !
TREGUIER, Ed. Hervé - In-8 ° broché, Couverture illustrée , dos fatigué -- Frontispice Photo N. & B. de l'auteur - 260 pages -Photographies N. & B. H.T. - Propre intérieurement.
Catalogues : [ guingamp ] [ DROIT ] [ BRETAGNE ] [ d'armor ]
HUBERT - BERGER - Précis de droit usuel
PARIS, Edouard Cornély - sans date (vers 1902) - In-12 - Cartonnage éditeur - 306 pages - coins frottés sinon bon exemplaire
Catalogues : [ Loi ] [ Législation ] [ DROIT ]
JAMOUL, Jean-François - RICHE, Daniel, sous la direction de - Histoires criminelles de Bretagne
PARIS, Presses de la Renaissance - 1980 - In-8 - Cartonnage éditeur illustré en couleurs - Quelques illustrations NB dans le texte et HT - 379 pages - Très propre, bon exemplaire
Catalogues : [ Catalogue ] [ d'armor ] [ cotes ] [ Morbihan ] [ Lorient ] [ MOYEN6AGE ]
JOBBE-DUVAL E. - Les Idées primitives dans la Bretagne contemporaine - Complet, y compris les études complémentaies. T. I) : 1) L'adjuration à Saint-Yves de Vérité - 2) Les Ordalies - T. II) Etudes complémentaires 1) Les contrats 2) Les Voeux 3) La naissance 4) Le Mariage 5) le décès
Paris, Sirey, 1920 & 1930. - Complet en 2 Volumes - In-8 - Broché - 529 pages & 98 pages - Rarement complet des études complémentaires - TRES BON EXEMPLAIRE.
Catalogues : [ Catalogue ] [ BRETAGNE ] [ religion ] [ DROIT ] [ ordalie ]
JOBBE-DUVAL E. - Les Idées primitives dans la Bretagne contemporaine - Complet en 6 fascicules T. I) : 1) L'adjuration à Saint-yves de Vérité - T. II) Les Ordalies ( Complet en 5 Fascicules )
Paris, Sirey, 1914. - Complet en 6 Fascicules in-8 - Broché - 95 & 283 pages + Table -Couverture du fascule 1 déchirée - A part le défaut mentionné, BON EXEMPLAIRE.
Catalogues : [ Catalogue ] [ BRETAGNE ] [ religion ] [ DROIT ] [ ordalie ]
LAGRANGE, E. (Introduction de) - Manuel de droit romain ou explication des institutes de Justinien - Par demandes et réponses - Précédé d'une introduction historique à l'étude du droit romain, et d'une bibliothèque choisie de ce droit
PARIS, J.B. Mulot - 1866 - In-12 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à 5 nerfs avec titre et filets dorés - Plats et gardes marbrés - rousseurs - 606 pages Exemplaire Marquis de Montaigu
Catalogues : [ Législation ] [ HISTOIRE ] [ Rome ] [ DROIT ] [ Manuel ]
LE DOUGET, Annick - Prégface de Marylise LEBRANCHU - Femmes criminelles en Bretagne au XIX è siècle - tourments, violences & châtiments
ST-THONAN, Imp. Cloitre - 2003 - In-8 - Broché - couverture illustrée - illustrations NB en texte - 256 pages
Catalogues : [ infanticide ] [ meurte ] [ Finistère ] [ BRETAGNE ] [ Criminalité ]
LE GOFF, Marcel - Préface de Jean APPLETON - Manuel de droit aérien - Droit public
PARIS, Lib. Dalloz - 1954 - Manuels Dalloz de droit usuel - In-8 - Broché - 513 pages - Propre
Catalogues : [ AVIATION ] [ Législation ] [ DROIT ]
MARTIN, Olivier - Le Tribunal des Centumvirs
PARIS, A. Rousseau - 1904 - In-8 - Broché - rouseurs -138 pages - rare
Envoi de l'auteur
Catalogues : [ HISTOIRE ] [ centumvirs ] [ Tribunal ] [ DROIT ] [ Rome ]
MARTIN VIGIL, J.L. - Traduction de Jean HUGUET - La sentence du juge Reyes
Ed. Casterman - 1968 - Coll. L'éolienne - In-8 - Reliure éditeur sous jaquette illustrée en couleurs - 342 pages - Très bon exemplaire
Prix Perez Galdos 1966
MORIN, Achille - Dictionnaire du Droit criminel - Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence, en matière criminelle, correctionnelle et de police, contenant le résumé de toutes les lois, opinions d'auteurs et solutions de jurisprudence, sur tout ce qui constitue le grand et le petit criminel, y compris les matières spéciales, telles que les Contributions directes, les Douanes, les Eaux et Forêts, etc...
PARIS, A. Durand - 1842 - In-8 - 1/2 reliure frottée - Dos lisse avec titre doré - VIII & 823 pages -
Catalogues : [ jurisprudence ] [ crime ] [ Législation ] [ DROIT ] [ Dictionnaire ]
n - Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - Intendance de Caen Suite - Articles 1492- - 2245
CAEN, Vers 1880 - Grand In-4 - Manque couverture - Débroché - 404 pages y compris Table - Propre
Catalogues : [ Catalogue ] [ Maréchaussée ] [ papegay ] [ Port ] [ Garde ] [ de ]
O'REILLY, E., conseiller à la Cour d'Appel de Rouen - Mémoires sur la Vie Publique et Privée de Claude Pellot, Conseiller, Maître Des Requêtes, Intendant et Premier Président Du Parlement De Normandie (1619-1683) - Etude sur l'administration et sur la justice au XVIIème - D'après de nombreux documents inédits notamment sa correspondance avec Colbert et le chancelier Séguier -Complet en 2 Volumes T. I) Claude Pellot Conseiller, Maître des requêtes, Intendant - T. II) Claude Pellot premier président du Parlement de Normandie.
PARIS, H. Champion / ROUEN, E. Cagniard - 1881 - Complet en 2 Volumes In-8 - Demi-basane - dos lisse - Frontispice armoiries - XXIII+679 & 754 pages - Très bel exemplaire Ex-libris Armorié sur chaque volume : Léon Caubert de Cléry Fidus fidei fido
. In-8 ?
Catalogues : [ LIBRIS ] [ Ex ] [ cléry ] [ de ] [ Caubert ] [ Lyon ]
ORAISON, André - Le dol dans la conclusion des traités
Université d'Aix-Marseille, Fac. de droit et de sciences économiques, Institut d'études juridiques de Saint-Denis de la Réunion - 1970 - In-4 - Broché - Couverture cartonnée - 82 pages - Bon exemplaire
Envoi de l'auteur
Catalogues : [ Dol ] [ juridiction ] [ DROIT ] [ Envoi ]
PAUL-REYNAUD, Avocat à la Cour d'Appel - Barreau de Paris - Le procès de Charles Ier d'Angleterre - Discours prononcé à l'ouverture de la Conférence des Avocats le 2 décembre 1911
PARIS, Alcan-Lévy - 1912 - Imprimé aux frais de l'ordre - In-8 - Broché - 48 pages - Propre
Catalogues : [ Angleterre ] [ Avocat ] [ Procès ]
PERROT, Ernest - Les Cas Royaux - Origine & développement de la théorie aux XIIIe et XIVe siècles
PARIS, A. Rousseau Ed. - 1910 -Edition Originale In-8 - Broché , dos cassé - Rousseurs, notamment en début et fin d'ouvrage - 370 pages
Sommaire : Etude analytique des différents cas royaux - Nature et procédure des cas royaux - Les cas ducaux en Normandie
Catalogues : [ Catalogue ] [ NORMANDIE ] [ DROIT ] [ Age ] [ Moyen ] [ HISTOIRE ]
PREVOST, Gustave A. - L'Eglise et les Campagnes au Moyen-Age
Paris: Honore Champion, 1892 - Première edition. - In-8 - broché - VII & 292 pages - Dos consolidé - Propre
Catalogues : [ religion ] [ paysannerie ] [ DROIT ] [ ecclesiastique ]
PRIVAT, Maurice - Seznec est innocent
NEUILLY-PARIS, Les Documents Secrets - 1931 - In-12 - Broché - Couverture illustrée - 262 pages + 56 pages de publicité éditeur - Propre
Catalogues : [ Finistère ] [ Seznec ] [ Plomodiern ] [ BRETAGNE ]
SAULNIER de LA PINELAIS, Gustave - Le Barreau du Parlement de Bretagne - 1553-1790 - Les procureurs, les avocats
RENNES, J. Plihon et L. Hervé / PARIS, A. Picard - 1896 - In-8 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - Couverture conservée - Eau-Forte de M. B. de La Pinelais - Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe - XXIV & 340 pages - Très bel exemplaire
Catalogues : [ Barreau ] [ parlement ] [ HISTOIRE ] [ BRETAGNE ]
SAULNIER de LA PINELAIS, Gustave - Les gens du Roi au Parlement de Bretagne - 1553-1790
RENNES, J. Plihon et L. Hommay / PARIS, A. Picard - 1902 - In-8 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - Couverture conservée - Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe - XXI & 468 pages - Très bel exemplaire
Catalogues : [ Barreau ] [ parlement ] [ HISTOIRE ] [ BRETAGNE ]
SCIMALI, Antoine, Dr - De l'existence d'un troisième droit intermédiaire entre le droit interne et le droit international
BRUXELLES, Bureau de la Revue - 1939 - Tiré à part de la Revue de Droit international et de Législation comparée , n°2 - In-8 - Broché - Paginé de la page 340 à 410 - Couverture tachée sinon très propre intérieurement
Catalogues : [ Législation ] [ interne ] [ International ] [ DROIT ]
SIMONE, Guy - L'affaire de Broglie - Un crime d'Etat
NEUILLY-SUR-SEINE, Michel Lafon - 1999 - In-8 - Broché - Couverture illustrée - 283 pages - Très bon exemplaire
Catalogues : [ Procès ] [ état ] [ crime ] [ politique ]
VIDALIN, Jacques - Le magistrat et le juge des legis actiones : leurs fonctions
BORDEAUX, Ed. Bière - 1969 - Tiré à part de la Revue juridique et économique du Sud-Ouest n°3-4, 1969 - In-8 - Broché - 80 pages - Mouillures en coiffe sans altération du texte
Catalogues : [ Législation ] [ HISTOIRE ] [ Rome ] [ Actiones ] [ Legis ] [ Juge ]
WHEATON, Henry, Ministre des Etats-Unis d'Amérique près la Cour de Berlin - Histoire des progrès du droit des gens en Europe depuis la paix de Westphalie jusqu'au Congrès de Vienne - Avec un précis historique du droit des gens européen avant la paix de Westphalie - Suivi de A discourse, intented to have been delivered before the New-York Law Institute, on its anniversary celebration, May 14, 1834
LEIPZIG, F.A. Brockhaus - 1841 - In-8 - 1/2 reliure un peu frottée - Dos à 4 nerfs orné - Plats marbrés - Toutes tranches jaspées - Signets - X & 462 pages - NEW-YORK, Carvill - 1834 - 49 pages
Envoi de l'auteur au comte Bresson
Catalogues : [ Législation ] [ EUROPE ] [ DROIT ] [ HISTOIRE ] [ Envoi ]
REY, Joseph - Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de la France et de quelques autres états anciens et modernes
PARIS, Nève Lib. - 1826 - 2 volumes - In-8 - 1/2 reliure veau blond, légèrement frottée, dos avec titre et filets dorés, plats marbrés - Rousseurs - XXVI & 328 et XI & 388 pages - Bons exemplaires
ENVOI : A Monsieur BELLA, de la part de l'auteur, comme un gage de vieille amitié
Catalogues : [ DROIT ] [ Législation ] [ institution ] [ Angleterre ] [ HISTOIRE ]
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