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La liste des abréviations communément utilisées dans les fiches descriptives des ouvrages.
Archives historiques, statistiques et littéraires du département du Rhone. N° 78 (avril 1831) Tome XIII - septième année.
Lyon, Barret, 1831,
in-8 de 80 pp., paginées 385 à 464 ; br.
Table: Statistique. Justice criminelle. Compte rendu de l'administration de la justice criminelle dans le département du Rhone, pendant l'année 1829. - Administration. Secours de bienfaisance. Rapport fait le 31 mars 1831, à la commission centrale de charité de Lyon, par M. Capelin. - Mélanges: Vengeance et cruauté admirable d'une jeune fille, et le jugement et exécution intervenu à ce sujet. - Extrait des illustres observations antiques du seigneur Gabriel Syméon Florentin, en son dernier voyage d'Italie l'an 1557. - Poésie, par Paret du collége de Vienne. - Bulletin bibliographique. - Bulletin historique du mois d'avril 1831.
Catalogues : [ HISTOIRE ] [ Archives ]
Banquet offert à M. Berryer par le barreau de Grenoble le 24 juin 1863.
Grenoble, Maisonville, 1863,
in-8 de 15 pp. ; br., inscription manuscrite sur la 1ère de couverture.
Berryer, célèbre avocat, défenseur du Maréchal Ney, Chateaubriand, Louis Napoléon Bonaparte. Député de Haute-Loire.
Catalogues : [ DAUPHINE ]
Décisions de la sacrée Rote romaine, en faveur de la Cour Suprême de la Rectorie du Comté Venaissin, touchant le privilège de l'élection & variation du Fore, rendues sur le rapport de M. De Bayane, auditeur en ce sacré tribunal.
A Carpentras, chez Quenin, 1782,
in-4 de 43 pp., texte sur 2 colonnes (texte latin et français), titre aux armes de Pie VI ; br., sans couverture.
Décision du tribunal du Vatican, qui donne aux veuves, pupilles ou gens miséreux du Comtat Venaissin, le privilège de loi unique, qui leur permet de porter plainte devant la juridiction du viguier de leur village, le Recteur de Carpentras ou le vice-légat d'Avignon. Alphonse Hubert Guilaume de Latier de Bayane, cardinal né à Valence. Il fut abbé de Saint-Guilhem le désert, auditeur de rote (tribunal pontifical) pour la France, sénateur et pair de France. Il refusa de siéger au procés du maréchal Ney.
réf. biblio.: 'Notes historiques concernant les recteurs du ci-devant Comté-Venaissin', par Charles Cottier, Carpentras, 1806.
Catalogues : [ VAUCLUSE ] [ IMPRESSION DE CARPENTRAS ] [ EDITION XVIII ] [ DROIT ANCIEN ] [ DROIT ]
Déclaration du Roi, concernant la procédure criminelle.
Montpellier, imp. Jean François Picot, 1788,
in-4 de 8 pp., exemplaire à pleine marges ; br., sans couverture.
Catalogues : [ IMPRESSION DE MONTPELLIER ] [ EDITION XVIII ] [ DROIT ANCIEN ] [ DROIT ]
Dépositions des témoins entendus dans les enquêtes des 31 aout et 3 septembre 1883 et dans les contre-enquêtes des 12 et 13 novembre 1883 sur la validité et la régularité du testament public de M. Dupuy de Bordes en date du 31 décembre 1880.
Lyom imp. Générale, 1883,
in-8 de 32 pp. ; br.
Dépositions des témoins au procés de la succession de M. Dupuy de Bordes, homme d'affaire isérois, propriétaire des ciments de Seyssens.
Catalogues : [ Procès ] [ ISERE ] [ DROIT ] [ DAUPHINE ] [ CIMENT ]
Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière.
A Montpellier, imp. Jean François Picot, 1788,
in-4 de 7 pp., exemplaire à pleine marges ; br., sans couverture.
Catalogues : [ IMPRESSION DE MONTPELLIER ] [ EDITION XVIII ] [ DROIT ANCIEN ] [ DROIT ] [ ARRET ]
Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception.
Montpellier, imp. Jean-François Picot, 1788,
in-4 de 6 pp., exemplaire à pleines marges ; br., sans couverture.
noms cités: Baron de Breteuil, Lamoignon, Vicomte de Cambis, De Ballainvilliers, Pralon, Bernard.
Catalogues : [ IMPRESSION DE MONTPELLIER ] [ EDITION XVIII ] [ ARRET ]
Feuille d'affiches contenant les annonces judiciaires et avis divers, de la ville et l'arrondissement de Toulon. N°s 55 et 56 Mercredi 16 juillet 1834.
Toulon, Aurel, 1834,
in-8 de 4 pages, paginées 205 à 208, marques fiscales ; 1 cahier, sans couverture.
A vendre un moulin à huile, dont la mécanique agit par l'eau sis à Belgencier [...] ses infects et reposoirs pour recevoir les olives [...] coussins pour presser le vin et l'huile [...] - Vente aux enchères à Cuers de tonneaux, vin rouge [...].
Catalogues : [ VAR ] [ Toulon ] [ Olivier ] [ Moulin ]
Feuille d'affiches contenant les annonces judiciaires et avis divers, de la ville et l'arrondissement de Toulon. N°s 52 Mercredi 2 juillet 1834.
Toulon, Aurel, 1834,
in-8 de 4 pages, paginées 193 à 196 ; 1 cahier, sans couverture.
Catalogues : [ VAR ] [ Toulon ]
Factum
Instruction pour Jean Asaury, pere & legitime administrateur de ses enfans, appellant. Contre Abraham Pasquier, intimé. (Incomplet).
s.l., s.d. (XVIIIème),
2 pages in-4, incomplet.
Affaire de Succession. Aubussargues (Gard), sénéchaussée d'Uzès. Noms cités: Guillaume Pasquier, Marguerite Boule, Paul Pasquier,
Catalogues : [ Procès ] [ LANGUEDOC ] [ GARD ] [ FACTUM ]
LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Dimanche 28 janvier 1827 (première année). Numéro 178.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827,
in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ; 1 cahier.
'Les nommés Darmana, Poymiro et Laboyris furent traduits devant la cour d'Assises des Landes, comme accusés, le premier, du crime de faux, les autres de faux témoignes en matière civile. - 'La cour s'est occupé d'une cause dans laquelle figure l'un des héros de la fameuse 'affaire du collier', Me Bérit s'est présenté pour M. Vinot-Barmont, cessionnaire de M. Delamotte-Valois.' - Cour d'assises du Loiret: Accusation d'assassinat, 'Jean-Louis Delyon, pauvres cultivateur est accusé d'assassinat sur sa femme Louise-Claire Leterme [...] La femme Deylon était jalouse d'une fille du voisinage nommée Fanchette Coissard [...]
Catalogues : [ LOIRET ] [ Landes ] [ Journal ] [ Affaire judiciaire ]
Factum
Mémoire pout Jeanne Maret, veuve du sieur Pierre Dutaillis, appellante. Contre les sieurs Pierre Antoine & Jacques Maret frères, intimez. (Incomplet).
s.l., s.d., XVIIIème,
1 feuillet in-4 ;
Affaire d'héritage. Litige sur la validité du testament d'une aveugle. Noms cités:Anne Maret, Batailler, Izabeau Maret, Marianne Dutaillis, Maillebiau. Lieux cités: Castres, Belvèze, St Paul.
Catalogues : [ TARN ] [ Procès ] [ LANGUEDOC ] [ FACTUM ] [ DROIT ANCIEN ]
Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice.
Montpellier, imp. de Jean François Picot, 1788,
in-4 de 20 pp., exemplaire à pleines marges ; br., sans couverture.
Catalogues : [ IMPRESSION DE MONTPELLIER ] [ EDITION XVIII ] [ DROIT ANCIEN ] [ DROIT ]
PROCES DES MINISTRES DE CHARLES X, contenant le rapport au roi, les ordonnances du 25 juillet, les développemens de la proposition de M. Eusèbe Salverte, le rapport et la discussion devant la chambre des députés, les débats et les plaidoiries devant la chambre des pairs, etc.
s.l., chez tous les marchands de nouveautés, Grenoble, imp. Baratier, 1830,
fort in-8, f.t., titre, XXXII-(2)-651 pp., quelques rousseurs ; demi velin à coins, tranches jaune.
Procés de quatre ministes de Charles X: Le prince Jules de Polignac, Jean de Chantelauze, le comte de Peyronnet, le comte de Guernon-Ranville, accusés d'avoir participé au coup de force de juillet 1830, fomenté par le roi. Ce coup de force déclenchera un mouvement de foule, qui se transformera en révolution républicaine (les Trois Glorieuses). Charles X fuit le pays. Les quatre ministres sont condamnés à la détention à perpétuité. Commentaires d'Eusèbe Salverte, Jean Bérenger, Madier de Montjau, etc...
Catalogues : [ HISTOIRE ]
Séance du Roi en son Parlement de Paris.
Paris, Imprimerie Royale, 1770,
in-4 de 7 pp., légères mouillures ; en cahiers, sans couverture, petits manques au niveau des pliures, sans manque de texte.
Lit de justice, tenu par Louis XV, pour défendre le duc d'Aiguillon, gouverneur de Bretagne, accusé de ne pas avoir défendu la Bretagne, lors de l'incursion de troupes anglaises dans le pays (on lui reprochait de s'être tenu caché dans un moulin). '.... Le Roi, aprés vous avoir fait connoitre, par une loi enregistrée en sa présence, qu'il importoit au secret & à l'exercice de son administration, ainsi qu'à la tranquillité de sa province de Bretagne, que l'affaire intentée contre M. Le duc d'Aiguillon, honoré de sa confiance et chargé de ses ordres, demeurat ensevelie dans l'oubli, devoit penser que, soumis à ses volontés, vous cesseriez de vous occuper de cette affaire...'
Catalogues : [ Procès ] [ BRETAGNE ]
AGUESSEAU (Chancelier d'). - Discours.
Paris, veuve Savoye, 1773,
in-12 de 364 pp. ; plein veau marbré, dos à nerfs, orné, tranches jaspées, aux armes du collège Harcour de Paris (médaillon et palmes dorées avec l'inscription 'collegium Harcurianum 1280'), plats et dos frottés.
Vie de M. Le chancelier d'Aguesseau. - Discours prononcé par M. Terrasson, avocat au Parlement de Paris, à la présentation des lettres de M. Le chancelier d'Aguesseau. Discours: L'union de la philosophie et de l'éloquence. - La décadence du Barreau. - L'indépendance de l'avocat. - La grandeur d'ame. - Eloge de monsieur De La Briffe, procureur Général. - L'amour de son état. - La nécessité de la science. - Réquisitoire sur la présentation des lettres de monsieur le Chancelier de Pontchartrain. - Réquisitoire au sujet de la juridiction du Chatelet; & des juges & consuls. - Réquisitoire au sujet des défenses faites à tous gens de justice du baillage & prévoté de Bar, d'ajouter au nom du Roi le surnom de Trés Chrétien. - Réquisitoire à fin de défenses à toutes personnes de prendre à partie aucuns juges, ni de les faire intimer sur l'appel de leurs jugements, sans en avoir auparavant obtenu la permission expressement par la Cour. - Réquisitoire pour l'enregistrement des Lettres-Patentes à fin d'exécution de la constitution de N. S. P. Le Pape, au sujet de la condamnation du livre intitulé les Maximes des Saints, par M. L'Archevèque de Cambrai. - Réquisitoire pour la suppression d'un libelle contre monsieur l'Archevèque de Paris. - A messieurs de la Chambre de Justice, en leur annonçant la suppression de cette Chambre.
Catalogues : [ PHILOSOPHIE ] [ EDITION XVIII ] [ DROIT ANCIEN ] [ DROIT ]
BOLLAND. - Examen de la doctrine de la Cour de Cassation relativement à l'action possessoire appelée reintégrante.
Grenoble, Merle, 1859,
in-8 de 37 pages non coupées ; br.
Bolland, professeur honoraire à la faculté de Grenoble.
Catalogues : [ DROIT ]
BONTOUX. - Coup d'oeil sur l'état actuel de la magistrature française.
Grenoble, Prudhomme, 1864,
in-8 de 15 pp. ; br., marque fiscale sur la 1ère de couverture.
Bontoux, conseiller honoraire à la Cour de Grenoble.
Catalogues : [ MARQUE FISCALE ] [ DROIT ]
BOURGUIGNON (Claude-Sébastien). - DEUXIEME MEMOIRE SUR L'INSTITUTION DU JURY, faisant suite à un premier Mémoire couronné dans la Séance publique de l'Institut National, du mois de Germinal an X. A la suite: TROISIEME MEMOIRE SUR LE JURY, contenant une analyse de la véritable théorie du jury, et de la réponse aux objections proposées contre cette Institution.
Paris, Patris, 1804, Collin, 1808,
in-8, titre, 96 pp., titre, II-120 pp., premier feuillet en partie détachée ; br., sans couverture.
Claude-Sébastien Bourguignon, né à Vif (Isère). Juge au tribunal criminel de Paris, pendant la Révolution, c'est lui qui fit mettre les scellés sur les papiers de Robespierre.
Catalogues : [ REVOLUTION ] [ ISERE ] [ DROIT ]
Affiche
CAMBIS (Comte De). - Préfecture de Vaucluse. TRANSPORT DES CONDAMNES CIVILS A LA CHARGE DU DEPARTEMENT.Marchés pour l'année 1821.
Avignon, Seguin, 1820,
affiche de 50 x 34 cm, aux armes de la France ;
'Le public est prévenu qu'il sera reçu, jusqu'au 5 janvier prochain, tant au secrétariat de la préfecture, qu'à ceux des sous-préfectures et mairies des lieux d'étape, des soumissions pour le transport des condamnés civils pendant 1821. Le cahier des charges sera communiqué par les autorités locales, aux personnes qui désireront concourir aux marchés des fournitures dont il s'agit. A Avignon, le 19 décembre 1820. Pour le préfet absent, le conseiller de préfecture délégué, le Cte De Cambis.
Catalogues : [ VAUCLUSE ] [ TRANSPORT ] [ Prison ] [ COMTAT VENAISSIN ] [ Avignon ]
CHRISTEN (Joelle) - MOREL (Yves). - RIXE AU LUOL comédie en 4 actes. - COMMENT PASSE LA JUSTICE. Préface de Dominique Dupraz.
Saint-Privat, Association Loisirs & Création, 1995,
in-8 de 189 pp., illustrations, plans ; br., couverture illustrée.
Violente bagarre dans une auberge de Saint-Privat.
Catalogues : [ théâtre ] [ SAINT PRIVAT ] [ Ardèche ]
DAUDET (Léon). - Magistrats et policiers.
Paris, Grasset, 1935,
in-8 de 241 pp. ; pleine toile.
Catalogues : [ Policier ]
DELAVAIVRE (fils) - DEVOLUET - BOITARD. - Avis, annonces, affiches judiciaires, arrivages maritimes, mercuriales et prix courans de l'arrondissement de Macon, chef-lieu du département de Saone et Loire. N° 11. An 1834. Vendredi 28 février.
Macon, imp. Chassipollet, 1834,
in-8 de 8 pp., marques fiscales ; en cahiers.
Catalogues : [ MARQUE FISCALE ] [ Maçon ]
LAVAUX (Christophe). - LES CAMPAGNES D'UN AVOCAT, OU ANECDOTES POUR SERVIR A L'HISTOIRE DE LA REVOLUTION. Seconde édition, revue et corrigée.
Paris, Panckoucke, 1816,
in-8, f.t., titre, 4 ff. n.ch., 56 pp., exemplaire à pleines marges ; br., couverture muette d'époque.
Christophe Lavaux, avocat royaliste. Dans cet ouvrage, il affirme avoir sauvé trente contre-révolutionnaires, accusés de conspiration devant le Tribunal Révolutionnaire. Il faisait partie de l'Union royaliste, connue sous le nom de 'Salon Français', le plus important des clubs noirs ou club de la Contre-Révolution dans Paris, qui regroupait la plupart des royalistes ultras. Ils se réunissaient chez le comte d'Antraigues. C'est la que se recruteront les membres du fameux réseau d'espionnage du Comte d'Antraigues.
Catalogues : [ REVOLUTION ] [ Procès ] [ CONTRE REVOLUTION ]
LAVICOMTERIE (L.). - République sans impot.
A Paris, chez le directeur du Cercle Social, 1792,
in-8 de 380 pp., exemplaire à pleine marge, page de faux-titre manquante, page de titre salie, légères mouillures sur la marge du bas des premiers feuillets, rousseurs sur les 2 derniers feuillets ; br., sans couverture, exemplaire à relier, page de titre à nettoyer.
Edition originale. Table: De la nécessité de la République en France. - De l'impot. - Des prètres salariés. - Des isles de l'Amérique et de la mer des Indes. - De l'esclavage des nègres. - De la justice criminelle et et de la peine de mort. - Des loteries et de tout impot volontaire. - De la fédération universelle. Etc...
Catalogues : [ REVOLUTION ] [ politique ] [ Fiscalité ] [ Esclavage ] [ EDITION XVIII ]
LEPAGE (P.). - LOIS DES BATIMENS, OU LE NOUVEAU DESGODETS, traitant, suivant les codes civil et de procédure, 1° Les servitudes en général, et particulièrement l'écoulement des eaux; le bornage, les clotures, les murs mitoyens; les contre-murs pour les cheminées, fours et fourneaux; les vues chez le voisin, les fossés, les haies et autres plantations; le droit de passage, le tour d'échelle, la fouille des mines, le trésor; 2° Les réparations occasionnées par vice de construction, par accidens et par vétusté; ce qui comprend la garantie des architectes, entrepreneurs et ouvriers; les devis et marchés; le privilège sur les constructions; les cas fortuits; les travaux faits chez le voisin; les incendies; les réparations locatives, usufruitières et de propriété; 3° Les formes prescrites pour les visites des lieux, et les rapports d'experts, avec des modèles d'actes pour ces diverses procédures. Ouvrage nécessaire, non-seulement à toutes les personnes employées dans l'ordre judiciaire, mais encore aux architectes, aux entrepreneurs, aux propriétaires, aux locataires et fermiers, et à tous ceux qui régissent des biens. 2 tomes.
Paris, Dabo, 1819,
2 volumes in-8 de XVI-381 et VIII-328 pp. ; plein veau marbré, dos orné, pièces de tomaisons et titres maroquinées, tranches jaspées, coins émoussés, coiffes frottées.
Catalogues : [ Topographie ] [ DROIT ] [ ARCHITECTURE ]
LOMBARD-TARADEAU (Jacques-Athanase) - DE TASSIS-DU-POIL. - Délibération de la sénéchaussée de Draguignan. - Arrété de la sénéchaussée de Castellane.
s.l., s.d., 1788,
in-8 de 4 pp., petits manques (trous 1/2 centimètre), sans gravité ; 1 cahier, sans couverture.
Les sénéchaussées de Draguignan et Castellane, transmettent dans leurs registres des délibérations, la protestation du Parlement de Provence, qui s'élève contre la réforme constitutionelle et la réforme judiciaire de Lamoignon, qui veut remplacer les Parlements de provinces par des tribunaux de grands baillages et faire enregistrer les lois par une cour plénière, dont les membres seraient choisis par le roi. Jacques-Athanase Lombard-Taradeau, Lieutenant-général de la sénéchaussée de Draguignan, élu député en 1789. Entré au ministère de la police en 1798, il fit une carrière lucrative sous l'empire à l'ombre de Fouché.
Catalogues : [ VAR ] [ REVOLUTION ] [ EDITION XVIII ] [ DROIT ANCIEN ] [ DROIT ]
OYON (Docteur). - PRECIS DE L'AFFAIRE DREYFUS. Lettre à un ami qui ne sait pas. Préface de Anatole France.
Paris, 'Pages Libres', 1903,
in-12 de 71 pp. ; agraphé (cahiers désagraphés), mouillure sur la 4ème de couverture.
Catalogues : [ politique ] [ Judaïca ] [ Dreyfus ] [ Affaire judiciaire ]
REYNAUD (Marie-Hélène) et THIEBAUD (Jean). - Le Tribunal de Commerce d'Annonay (1791 - 1991).
Annonay, Vivarais, 1992,
in-8 de 91 pp., illustrations, joint 2 tableaux dépliants sous pochette (liste et généalogie des présidents du Tribunal de Commerce), sur papier offert par les papeteries Canson et Montgolfier, envoi autographe, signé de Marie-Hélène Reynaud ; br., couverture illustrée.
Catalogues : [ SEGUIN ( MARC ) ] [ Montgolfier ] [ GENEALOGIE ] [ Commerce ] [ Ardèche ]
Factum
RICHELIEU (Maréchal duc De). - Mémoire pour M. Le Maréchal duc de Richelieu pair de France, contre Mme la Présidente de Saint-Vincent. (incomplet).
Paris, imp. Cellot, 1775,
in-4 de 160 pp., paginé 9 à 168 (complet en 171 pages), titre et 8 premières pages manquantes, ainsi que les 3 dernières pages des pièces justificatives (page 169 à 171) ; br., sans couverture.
L. F. Armand Duplessis de Richelieu (1696-1788), personnage dépravé que l'on avait surnommé 'petit père de la Maraude', aprés une carrière militaire entachée d'exactions et de brigandages, eut une vieillesse débauchée de courtisan intrigant. Ce mémoire fait partie du procés, qu'il eut avec Madame de Saint-Vincent avec laquelle il avait eu une intimité passagère, et qui contrefit pour plus de trois cent mille écus de billets souscrits par le maréchal. Au lieu de conduire discrétement une affaire aussi délicate Richelieu fit enfermer la dame et ceux qui sur des présomptions légéres il désigna comme complices. Suivit un procés trés compliqué de 4 ans. La haine que le Parlement rétabli portait à Richelieu contribua fort au scandale et à la longueur du procés. Il gracia la dame et les coaccusés et condamna Richelieu à des dommages et intéréts considérables. Mademoiselle de Saint-Vincent, né De Vence (famille provençale), était la petite fille de Madame De Sévigné. Elle se maria avec le Président Saint-Vincent d'Aix-en-Provence. Ce mémoire est rédigé par l'avocat Tronchet, qui fut le défenseur de Louis XVI et un des rédacteurs du code civil.
Catalogues : [ Procès ] [ FACTUM ] [ EDITION XVIII ]
ROUSILLON. - Procés-verbal des séances du Conseil Souverain de Rousillon, des 24 & 25 Octobre 1788. Du Vendredi 24. (incomplet).
s.l., 1788,
4 pages in-8, incomplet. br., sans couverture.
Réouverture des tribunaux, fermés depuis plusieurs mois. Lettte du Comte De Brienne De Loménie - Lettre du Garde des sceaux - Lettre écrite à M. Necker ministre des finances, etc..
Catalogues : [ REVOLUTION ] [ DROIT ANCIEN ]
VISSAC (Marc De). - Notice sur M. Le président Ancelot.
Clermont-Ferrand, Bellet, 1890,
in-8 de 28 pp. ; br.
Lue à l'Académie des sciences et belles lettres et arts de Clermont-Ferrand le 6 février 1890. Adolphe Ancelot, né à Moulins. Nommé au tribunal de Riom, il fut avocat général, dans l'affaire de 'la juive' qui passionna toute la France. Dans l'affaire des jésuites de Vals (Haute-Loire), expulsés par le préfet, il défendit les jésuites. Cette affaire mit fin à sa carrière.
Catalogues : [ Riom ] [ AUVERGNE ]
[anonyme] - LES ESTATS TENUS A LA GRENOÜILLIERE. Les 15. 16. 17. & 18. Du présent mois de juin, mil six cens vingt trois. Avec la résolution & closture desdits estats.
s.l., s.n., 1623,
in-12 de 32 pp. ; br., couverture muette.
Rare pamphlet satirique sur la justice de Louis XIII, rendue par les magistrats du Chatelet à Paris. Harangues des plaignants avec les réponses du Président du tribunal: 'Harangue des pauvres prestres estudians en l'Université de Paris, à messieurs des estats de la Grenouillière'. - 'Harangue de la noblesse de Paris'. - 'Harangue du Tiers Estat prononcée par un bourgeois de la Grenoüillière'. - 'Harangue faicte à messieurs des Eastts de la Grenouillière par le corps des Pasticiers oubliers cy-devant fréquentant le parc de la Reyne Marguerite'. - 'Plaincte générale des boulangers de petit pain'. - 'l'agent des boulangers'. - 'Harangue de Guérin, jadis plaisant de la Reyne Marguerite'. - 'Harangue en forme de complaincte faicte aux estats de la Grenouillière par le capitaine Picard général des gueux de Paris'.
Catalogues : [ Satire ] [ Pâtisserie ] [ PARIS ] [ Palais de Justice de Paris ] [ meunerie ]
[Ciments] GUEYMARD (Alfred.) - BLANCHIN. - Réponse pour MM. Arnaud, Vendre et Carrière contre M. Fontenay.
Grenoble, imp. Maisonville, 1876,
in-4 de 45 pp. ; br., manques au dos, couverture passée.
Procés entre des cimentiers de Grenoble et monsieur Toni Fontenay ingérieur et industriel, propriétaire de moulins de concassage à ciments. Les cimentiers Arnaud, vendre et Carrière étaient inventeurs d'un ciment artificel qu'is fabriquaient à Porte-de-France, prés de Grenoble. Ce ciment était proche du ciment dit de Portland, inventé par Pavin-Lafarge et fabriqué au Teil (Ardèche), dans la plus grande usine de ce genre en France. Reproduction d'une lettre de M. Pavin-Lafarge.
Catalogues : [ Procès ] [ LAFARGE ] [ ISERE ] [ Industrie ] [ FACTUM ]
[Manuscrit] - Département de l'Ardèche. Arrondissement de Largentière. Objets mobiliers fournis aux frais du département. Inventaire du mobilier du Tribunal Civil. Exécution de la loi du 20 juillet 1853.
Largentière, s.d. (fin XIXème),
1 cahier in-8 de 22 feuillets manuscrits et 21 feuillets blancs ; br.
Catalogues : [ Manuscrit ] [ Ardèche ] [ administration ]
Factum
[Maréchal De Richelieu] BENAVEN et BACHOIS. - Second mémoire sur le provisoire pour le sieur Benaven. Contre Monsieur le Maréchal Duc de Richelieu.
Paris, imp. Jorry, s.d. (XVIIIème),
in-4 de 54 pp., déchirure sur le dernier feuillet (blanc) ; br., sans couverture.
L. F. Armand Duplessis de Richelieu (1696-1788), personnage dépravé que l'on avait surnommé 'petit père de la Maraude', aprés une carrière militaire entachée d'exactions et de brigandages, eut une vieillesse débauchée de courtisan intrigant. Ce mémoire fait partie du proces qu'il eut avec Madame de Saint-Vincent avec laquelle il avait eu une intimité passagère, et qui contrefit pour plus de trois cent mille écus de billets souscrits par le maréchal. Au lieu de conduire discrétement une affaire aussi délicate Richelieu fit enfermer la dame et ceux qui sur des présomptions légéres il désigna comme complices(dont les sieurs Benaven et Bachois, qui se défendent en publiant se mémoire). Suivit un procés trés compliqué de 4 ans. La haine que le Parlement rétabli portait à Richelieu contribua fort au scandale et à la longueur du procés. Il gracia la dame et les coaccusés et condamna Richelieu à des dommages et intéréts considérables. Mademoiselle de Saint-Vincent, né De Vence (famille provençale), était la petite fille de Madame De Sévigné. Elle se maria avec le Président Saint-Vincent d'Aix-en-Provence.
Catalogues : [ Procès ] [ HISTOIRE DU XVIIIème ] [ FACTUM ] [ EDITION XVIII ]
[Prospectus] FILLIAT. - VENTE DE BIENS DE MINEUR. Etudes de Me Filliat avoué licencié à Privas, et de Me Marze notaire à Aubenas.
Privas, imp. Guiremand, 1864,
1 feuillet in-4, 2 taches d'encre de 4 à 5 cm ;
[...] Jugement rendu par le tribunal civil de Privas [...] à la requète du sieur Etienne Cheyron, agissant en qualité de tuteur légal de Lucie Cheyron, sa fille mineure, propriétaires-cultivateurs, demeurant à Saint Etienne de Fontbellon [...] En présence du sieur Jean Blanc, demeurant au lieu des Mazes, commune de Saint Sernin [...] Adjudication publique [...] Un champ complanté en muriers, situé au quartier de Bourdaric, commune d'Aubenas [...] Un champ situé au quartier de Ferrières, sur la commune de Saint Etienne de Fontbellon [...]
Catalogues : [ SAINT SERNIN ] [ SAINT ETIENNE DE FONTBELLON ] [ Aubenas ] [ Ardèche ]
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