Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

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• Vendu par Librairie Gil

  Description

  Paris, Chez Garnery, 1809. 2 tomes reliés en 1 volume in-4, pleine basane blonde. Dos lisse orné. Pièce de titre rouge. Guirlande dorée sur les plats. 485 + 513 pages. Et dont la discussion comprend : 1, le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées. 2, des explications sur les lois anciennes et sur le code. Petit manque de cuir en queue, et quelques petites épidermures sur les plats. Très légères rousseurs, Néanmoins bon exemplaire

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