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DECRET DU 1° DECEMBRE 1928 AVEC INSTRUCTION DU 27 JUIN 1929 SUR L'ORGANISATION DE LA GENDARMERIE ET DECRET DU 20 MAI 1903 LE SERVICE DE LA GENDARMERIE
Informations
EAN13
2000029993312
Éditeur
CHARLES-LAVAUZELLE ET CIE - 31° EDITION
Decret Du 1° Decembre 1928 Avec Instruction Du 27 Juin 1929 Sur L'Organisation De La Gendarmerie Et Decret Du 20 Mai 1903 Le Service De La Gendarmerie
Collectif
Charles-Lavauzelle Et Cie - 31° Edition
Indisponible
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Décrets annotés.
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