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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012, Hors collection Dalloz
EAN13
9782247124541
ISBN
978-2-247-12454-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
RECUEIL DECIS. CONS. ETAT
Nombre de pages
1334
Dimensions
24,5 x 16 x 4,4 cm
Poids
1382 g
Langue
français

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012

Hors collection Dalloz

De

Dalloz

Recueil Decis. Cons. Etat

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  • Vendu par Librairie Le Livre.com
    Description
    RO80211924: 06-2013. In-8. Relié. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1331 pages.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
    État de l'exemplaire
    Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais
    Format
    In-8
    Reliure
    Relié
    45.80 (Occasion)
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2012 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
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