[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ]
EAN13
2000048140018
Date de publication

[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Sieur Jean Pierre Sorb...

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  • Vendu par Librairie du Cardinal
    Description
    Expédition (copie), en 1 pièce sur vélin (parchemin) format 42 x 31 cm, avec cachet de la Gironde. Rappel du titre complet : [ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Sieur Jean Pierre Sorbe Aîné, et Jacques Daniel Sorbe négociants associés demeurant rue des Allemandiers size Paroisse St Michel, Nous ont fait exposer que par contrat du dix sept mail 1792 devant Maître Hazera l'un de nos Notaires à Bordeaux, ils ont acquis pour une Somme de 14660 Livresdes Sieurs et Delles Pinon Frères Sieur et Tante une maison très vieille et en bien mauvais état située à Bordeaux rue des Allemandiere parroisse Saint Michel pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme de chose leur appartenant, à compter du jour 17 mai 1792, laquelle maison appartenoit aux Sd. et Delle Pinon... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; A ces causes de l'avis de notre Conseil qui a vu ledit contrat, nous avons ratifié ledit contrat d'Acquisition, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques, suivant et conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés les juges de notre district de Bordeaux qu'ils ayent à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre le Sceau de l'état à ces présentes. Données à Bordeaux l'an de Grace 1792"
    État de l'exemplaire
    Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état. La rue des Allamandiers, jouxtant la Basilique Saint Michel, joint la place Saint Michel au Quai de la Grave. Jean-Pierre Sorbe demeurant encore au "10 rue des Almandiers" en 1819
    Langue
    Français
    190.00 (Occasion)
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