Cours de Code Napoléon. Complet 31 volumes
EAN13
2000156746522

Cours de Code Napoléon. Complet 31 volumes

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  • Vendu par Librairie Gil
    Description
    Paris, Imprimerie Générale, Durand & Pedone, Hachette et Cie, Cosse, Marchal et Billard, 1857 - 1882. 31 volumes in-8 reliés demi-chagrin noir, dos à nerfs, titre et tomaison doré. Tome 1: Traité de la publication, des effets et de l'application des lois en général. De la jouissance et de la privation des droits civils. Des actes de l état civil. Du domicile. Tome 2 : Traité de l'absence (1874. petit manque en bord du cartonnage du second plat). Tomes 3 et 4 : Traité du mariage et de la séparation de corps (1874). Tome 5 : Traité de la paternité et de la filiation. Tome 6: Traité de l'adoption et de la tutelle officieuse. De la puissance paternelle (1875). Tome 7 et 8 : Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. De la majorité. De l'interdiction et du conseil judiciaire. Des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés (1874). Tomes 9 et 10 : Traité de la distinction des biens. De la propriété. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation (1875). Tomes 11 et 12 : Traité des servitudes ou services fonciers. Tome 13 à 17 : Traité des successions (1875). Tome 18 à 23 : Traité des donations entre-vifs et des testaments (1876). Tomes 24 à 31 : Traité des contrats et des obligations conventionnelles en général (1875 - 1882). Quelques frottements aux reliures sans gravités, légères rousserus sur quelques volumes. Bon ensemble
    950.00(Occasion)
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