- EAN13
- 9782111313033
- ISBN
- 978-2-11-131303-3
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2011
- Collection
- Documents d'information
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (3668)
- Code dewey
- 342.4042
3668 - Rapport d'information sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 juin au 8 juillet 2011
n°s E 6317, E 6318, E 6320...
De France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennes
Avec Pierre Lequiller, Jérôme Lambert, Didier Quentin
Assemblée nationale
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