- EAN13
- 9782247216161
- ISBN
- 978-2-247-21616-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 30/06/2022
- Collection
- Grands arrêts
- Nombre de pages
- 814
- Dimensions
- 21 x 14,5 x 4 cm
- Poids
- 1020 g
- Langue
- français
Les grands textes de procédure administrative contentieuse 7ed - Code de justice administrative, aut
Paul Cassia
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Grands arrêts
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Vendu par Librairie Le Livre.com
- Description
- R300303293: 2022. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 814 pages. Papier bible. Très légères traces de mouillure en début d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
- État de l'exemplaire
- Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais
- Format
- In-8
- Reliure
- Broché
35.80 (Occasion)
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
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