L'essentiel de la procédure pénale, À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023
EAN13
9782297222150
ISBN
978-2-297-22215-0
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
LES CARRES ROUG (1)
Nombre de pages
168
Dimensions
17 x 17 x 1 cm
Poids
238 g
Langue
français

L'essentiel de la procédure pénale

À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023

De

Gualino

Les Carres Roug

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Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
  • les principes généraux de la procédure pénale ;
  • les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
  • les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
  • l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
  • l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
  • le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
  • la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.
Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... Voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI)  du 24 janvier 2023 et cette nouvelle édition 2023 en tient compte.Points forts
  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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