Attentat du 13 septembre 1841. Cour des Pairs. Réquisitoires prononcés par M. Hébert, Procureur général du Roi et par M. Boucly, avocat général; Réplique de M. le Procureur général et Arrêt définitif du 23 décembre 1841

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  Imprimerie royale; 1841, Paris. Au format grand in 8 carré broché dans sa couverture imprimée au premier plat, comprenant 169 pages + 2 ff de table avec de légères et anciennes traces de mouillures. A noter : cet attentat du 13 septembre 1841 a été organisé contre le Duc d'Orléans, de Nemours et d'Aumale et les membres de la famille royale par François Quenisset dit Papart et 11 protagonistes. Trois serons condamnés à la peine de mort, trois à la déportation et les autres à une peine de prison

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