Loi, N° 407, Relative A La Declaration Presentee Par La Commission Extraordinaire

Donnée à Paris le 13 août 1792 (An IV). Par DANTON. Suivie de l'Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée Nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, & prononcé la suspension du Pouvoir exécutif dans les mains du Roi. Suivi de la Loi n° 406, relative au remplacement du Ministère actuel.