Legislation, Jurisprudence Et Reglementation Du 15 Janvier 1888, Y Compris Le Decret Du 12 Novembre 1887 Sur Les Vente, Echange, Louage, Depot Et Mise En Gage Des Animaux Domestiques Destines Au Travail Et A La Consommation.

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• Vendu par Librairie Gil

  Description

  Paris Dépot Central des ouvrages de M. Masselin 1888, In-8 demi basane noire, dos à nerfs, 441 pages

  État de l'exemplaire

  Vices rédhibitoires et autres. Maladies contagieuses. Police sanitaire.Commerce des chevaux, mulets, anes, boeufs, vaches, taureaux, veaux, moutons, chevres, boucs, porcs. Droits et obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur. Rescision du contrat pour vices cachés ou dissimulés. Erreur, dol, fraude. Expertise. Effets de la rédhibition. Accidents par animaux. Abreuvoirs. Abbatoirs. Boutiques, étales de bouchers et charcutiers. Chiens. Rager, droits des maires.

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