Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791  [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève.  ]
EAN13
2000048095707
Date de publication

Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791 [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève. ]

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  • Vendu par Librairie du Cardinal
    Description
    1 brochure in-8, De l'Imprimerie de Jean Martel Aîné, Montpellier, 1791, 8 pp
    État de l'exemplaire
    Bon état (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs).
    Langue
    Français
    28.00 (Occasion)
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