Loi pour la protection des Etablissemens François à Avignon, & pour le maintien de la tranquillité dans cette Ville. Décret de l'Assemblée Nationale du 20 Novembre 1790 [On joint : ] Loi relative aux troubles d'Avignon, & aux moyens d'y faire cesser le...

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  Description

  2 brochures grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790 et 1791, 4 pp. et 2 pp. : Loi pour la protection des Etablissemens François à Avignon, & pour le maintien de la tranquillité dans cette Ville. Décret de l'Assemblée Nationale du 20 Novembre 1790 [On joint : ] Loi relative aux troubles d'Avignon, & aux moyens d'y faire cesser les hostilités. Donnée à Paris, le 27 Mai 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 Mai 1791

  État de l'exemplaire

  Intéressant ensemble en bon état, sur les troubles d'Avignon et dans tout le Comtat Venaissain, qui ne seront rattachés à la France qu'à la fin de 1791.

  Langue

  Français

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