Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : "Le transport & le cabotage des sels destinés à la consommation du Royaume...
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Vendu par Librairie du Cardinal
- Description
- 1 brochure in-4, de l'Imprimerie de P. Courtois, Soissons, 4 pp
- État de l'exemplaire
- Bon état. "Le transport & le cabotage des sels destinés à la consommation du Royaume, ne pourront être faits que par des vaisseaux & bâtimens François, dont le Capitaine & les deux tiers au moins de l'équipage soient François".
- Langue
- Français
29.00 (Occasion)
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