Anciens et Nouveaux Règlemens de la Cour du Parlement de Guyenne, avec les Edits, Déclarations de Sa Majesté & Arrests de son Conseil d'Etat, concernant L'Instruction pour l'Exercice de la Justice
EAN13
2000048130071
Date de publication

Anciens et Nouveaux Règlemens de la Cour du Parlement de Guyenne, avec les Edits, Déclarations de Sa Majesté & Arrests de son Conseil d'Etat, concernant L'Instruction pour l'Exercice de la Justice

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  • Vendu par Librairie du Cardinal
    Description
    Anciens et Nouveaux Règlemens de la Cour du Parlement de Guyenne, avec les Edits, Déclarations de Sa Majesté & Arrests de son Conseil d'Etat, concernant L'Instruction pour l'Exercice de la Justice : Et la TAxe des Vacations des Commissaires. Ensemble les Reglemens des Droits des Greffiers, de la Conciergerie & pour les Emprisonnemens, & le Stile du Siege de Guyenne. Nouvelle et Dernière Edition augmentée de plus d'un tiers que les précédentes, le tout imprimé par ordre de ladite Cour, & les Soins & Diligences de Maîtres Martin Betbeder & Léon Materre, Syndics des Procureurs, 1 vol. in-8 reliure de l'époque plein vélin, Chez Simon Boe, Bordeaux, 1703, 185 pp. et 1 f. (tables)
    État de l'exemplaire
    Agréable exemplaire relié en vélin du temps (anciennes taches au second plat, bel état par ailleurs).
    Langue
    Français
    490.00(Occasion)
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