Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice (2 Tomes - Complet). Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.
EAN13
2000048183114
Date de publication

Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice (2 Tomes - Complet). Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.

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  • Vendu par Librairie du Cardinal
    Description
    Troisième édition augmentée jusqu'à présent, ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Commissaires, Notaires, Greffiers, Procureurs, Huissiers, &tc, Et aux Parties, 2 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Jean Rouy, Paris, 1737, 9 ff., xxiv-432 pp. ; 10 ff., 536 pp. Titre complet : Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice. Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès
    État de l'exemplaire
    Complet. Etat satisfaisant (mq. de cuir en dos du tome I, mq. en coiffes, petites mouill. sur qq. ff. en queue au tome I)
    Langue
    Français
    70.00 (Occasion)
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