EAN13
2000050336447

CADASTRE DE LA FRANCE. Le préfet du département de l'Ardêche, vu la lettre de son Excellence le ministre de l'Intérieur, sous la date du 13 mars dernier, dont la teneur suit: [...] J'ai mis monsieur, sous les yeux de l'Empereur, des observations sur le...

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création du Cadastre: Directives du ministre adressées au préfet
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