Annales de l'U.E.R. Sciences Juridiques et Economiques de Toulon. Année 1972.

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• Vendu par Librairie Cumer-Fantin

  Description

  Toulon, 1972, in 8° broché, 147 pages

  État de l'exemplaire

  Contient : L'hypothèque du tuteur sur les biens du pupille pour le reliquat de son compte (XVIe - XVIIIe siècles), par Claude ABOUCAYA. - La codification des textes legislatifs d'ordre fiscal, par Pascal ARRIGHI. - Introduction à une recherche sur le phénomène d'imitation d'institutions constitutionnelles, par Jean-Claude ESCARRAS. - Systèmes informatiques et problèmes juridiques, par D. FERRIER. - La responsabilité solidaire des père et mère du fait de leur enfant, par M. O. WOYTT. PHOTOS sur DEMANDE.

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