Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Biographie

Etablissement public administratif créé par le D. 97-311 du 07-04-1997, il reprend les missions de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale ; dans le cadre de la L. du 13-08- 2004 sur l'assurance maladie, ses missions sont transférées à la Haute autorité de santé.

Contributions de Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

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