France, Commission des opérations de bourse
Biographie
Créé par l'ordonnance n ̊67-833 du 28-09-1967 ; D. 91-281 du 19 mars 1991 modifiant le D. 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la COB ; le 01-08-2003 fusionne avec le Conseil des marchés financiers et le Conseil de discipline de la gestion financière pour donner l'Autorité des marchés financiers.
Contributions de France, Commission des opérations de bourse
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Addendum au livre blanc du secteur financier français sur la continuité des activités au passage à l'an 2000Commission bancaire, France, Direction du Trésor, France, Commission des opérations de bourseCommission bancaire
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Recueil des textes législatifs et réglementaires concernant les fonds communs de placementFrance, France, Commission des opérations de bourseJournaux officiels
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La protection des actionnaires minoritaires dans les opérations de fusion et de garantie de coursFrance, Commission des opérations de bourse[Cob]
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Les Actionnaires, les Français et le marché des actionsFrance, Commission des opérations de boursela Documentation française
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Les Fonds communs de placement, évolution de 1969 à 1979, participation des salariés et plans d'épargne d'entrepriseFrance, Commission des opérations de boursela Documentation française
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La gestion d'actifs pour le compte de tiers, textes réglementairesFrance, Commission des opérations de bourseCob
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Livre blanc du secteur financier français sur le passage à l'an 2000, situation à juillet 1998Commission bancaire[Commission bancaire]