France, Mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Biographie

Créée par D. 86-82 du 16 janvier 1986 qui la rattachait au Premier ministre, la Mission interministérielle a été mise à la disposition du Secrétariat d'Etat chargé des grands travaux en mai 1988. Pour marquer ce rattachement, elle abrège parfois son nom en "Mission interministérielle des grands travaux de l'Etat". D. 90-54 du 11 janvier 1990 modifiant le d. du 16 janvier 1986.

Contributions de France, Mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme