Mission de recherche Droit et justice
Biographie
Arrêté du 11 février 1994 portant création d'un Groupement d'intérêt public dénommé "Mission de recherche Droit et justice" constitué entre l'État représenté par le Ministère de la justice, le Centre national de la recherche scientifique, l'École nationale de la magistrature, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat. Succède, avec des attributions élargies, au Conseil de la recherche mis en place au Ministère de la justice en 1983.
Contributions de Mission de recherche Droit et justice
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Économie et droit du contrat administratif, l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service publicMission de recherche Droit et justicela Documentation française -
la lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'union europ, SOUS LA DIRECTION D'EMMANUELLE SAULNIER-CASSIAEmmanuelle Saulnier-Cassia, Mission de recherche Droit et justiceLibrairie générale de droit et de jurisprudence -
La prise en charge pénitentiaire des auteurs d'agressions sexuelles, état des lieux et analyse de nouvelles pratiquesMission de recherche Droit et justicela Documentation française -
La Diffusion Du Modele Europeen Du Proces Equitable, Diffusion (La) Du Modele Europeen Du Proces EquitableInstitut de droit européen des droits de l'homme, Mission de recherche Droit et justiceLa Documentation française -
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Justice et responsabilité de l'ÉtatMission de recherche Droit et justice, Centre d'observation et de recherche sur la responsabilité, l'autorité et la libertéPresses universitaires de France -
Les Modes Alternatifs De Reglement Des Litiges : Les Voies Nouvelles D'Une Autre JusticeMission de recherche Droit et justiceDoc Francaise -
La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'EuropeMission de recherche Droit et justicela Documentation française
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Agir et juger. Comment les économistes pensent le droit, comment les économistes pensent le droitBruno Deffains, Samuel FereyPanthéon-Assas -
Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l'exemple du droit de l'environnement, l'exemple du droit de l'environnementJacqueline Morand-Deviller, Jean-Claude Bonichot, Laurent VidalIrjs
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Les catégories ethno-raciales à l'ère des biotechnologies, droit, sciences et médecine face à la diversité humaineMission de recherche Droit et justiceSociété de législation comparée
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Vers un droit commun disciplinaire ?Pascal Ancel, Joël Moret-BaillyPresses Universitaires de Saint-Étienne
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LE RECOURS A LA JUSTICE ADMINISTRATIVE, pratiques des usagers et usages des institutionsMission de recherche Droit et justiceLa Documentation française -
LE VIOL, ASPECTS SOCIOLOGIQUES D'UN CRIME, une étude de viols jugés en cour d'assisesVéronique Le GoaziouLa Documentation française -
La clémence saisie par le droit, Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparéMission de recherche Droit et justiceSociété de législation comparée
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La rupture du mariage en droit comparéMission de recherche Droit et justiceSociété de législation comparée
