Droit, justice - Galaxidion

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Droit, justice

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Un conflit Franco-Suisse à la cour de La Haye - La folle aventure des Zones franches - On aurait fait pire. À propos des Zones franches
Valayer, Paul

20,00
1860-1910 La Savoie à Paris. Célébration du cinquantenaire de l'annexion

25,00
Charte de Franchise de Cusy 1288-1988
Gabion, sous la direction de Mgr Robert

12,00
Plaidoyer et oeuvres diverses de Monsieur Patru de l'Académie Française
Patru

90,00
Les Codes Francais
TRIPIER Louis

50,00
De la féodalité, des institutions de Saint Louis et de l'influence de la législation de ce Prince
MIGNET François Auguste

35,00
La mythomanie devant la justice. Affaire Fualdès. (1817 - 1819)
BORIES Docteur Pierre

120,00
La mystérieuse baronne de Feuchères
ANDRE Louis

10,00
Le droit romain
VILLEY Michel

3,00
Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de droit, d'Ordonnances, de Coutumes & de Pratique. Avec les juridictions de France. 2 volumes complet
FERRIERE Claude-Joseph

220,00
Analyse raisonnée du Droit François par la disposition des Loix Romaines et de celles de la coutume de Paris, suivant l'ordre des Lix Civiles de Domat. Avec un texte de la Coutume de Paris, dans lequel les Articles sont rétablis dans l'ordre que les Ré...
GIN, Conseiller au Grand Conseil

120,00
L'enlèvement du Sénateur Clément de Ris
HAUTERIVE Ernest d'

10,00
Cours de Code Napoléon. Complet 31 volumes
DEMOLOMBE Charles

950,00
Le crime ne paie pas. N° 2 du 15 mai 1953. Mata Hari
Collectif

15,00
Le crime ne paie pas. N° 1 du 15 avril 1953. L'affaire Fualdès
Collectif

20,00
L'affaire Alibaud ou Louis Philippe traqué. 1836
Lucas-Dubreton J

8,00
Le révélateur des causes des troubles des Etats
SELVES Jean Baptiste ]

100,00
Le duel du Chemin de la Favorite
BOUCHARDON Pierre

8,00
L'affaire du courrier de Lyon
OLIVIER Gabriel

8,00
Traité des Droits seigneuriaux et des Matières féodales
Boutaric

30,00
Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du Duché de Bourgogne & des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome II seul
DAVOT Gabriel

50,00
Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'aout 1670. Avec un abrégé de la Justice Criminelle par M+++ Conseiller au Présidial d'Orléans
JOUSSE Daniel

50,00
Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil & du Parlement de Toulouse depuis l'année 1667 jusqu'en 1749 concernant l'ordre judiciaire ou l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV
Collectif

50,00
Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667, relatives aux usages des cours de Parlement, et principalement de celui de Toulouse
RODIER Marc Antoine

150,00

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