Droit, justice
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Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgationCHABOT de L'ALLIERGarnery180,00
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La Procédure Civile des Tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]PIGEAU, M. ; [ PIGEAU, Eustache-Nicolas ]130,00
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Constitution, de la République Française, et lois y relativesConstitution ] An IiiDe l'Imprimerie de la République400,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Cinquième : H - J). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magi...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Sixième : L - M). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magist...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Troisième : C - F). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magi...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Quatrième : F - H). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magi...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Premier : A - B). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magist...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Second : B - C). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistr...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses, Avocat et Jurisconsulte de Montpellier (3 Tomes - Complet). Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours ...D'ESPEISSES, Antoine ; DU ROUSSEAUD DE LACOMBE, Guy ; [ DESPEISSES, Antoine ]290,00
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Les vrais Principes du Gouvernement François, démontrés par la raison et par les faits [ Edition originale ]Un François ; [UN FRANCAIS ; GIN, Pierre Louis Charles ]480,00