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Droit, justice
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  • Arrests et Reglemens du Parlement de Bretagne, avec les observations et remarque de Maître Michel Sauvageau, célèbre Avocat & Procureur du Roy au Présidial de Vannes
    Arrests et Reglemens du Parlement de Bretagne, avec les observations et remarque de Maître Michel Sauvageau, célèbre Avocat & Procureur du Roy au Présidial de Vannes
    SAUVAGEAU, Michel
    390,00
  • Les Officialités au Moyen Age [ Edition originale ] Etude sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux ecclésiastiques ordinaires en France de 1180 à 1328
    Les Officialités au Moyen Age [ Edition originale ] Etude sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux ecclésiastiques ordinaires en France de 1180 à 1328
    FOURNIER, Paul
    80,00
  • Guide juridique pratique
    Guide juridique pratique
    Pruvost
    Prat/Europa
    25,00
  • Burcardi Gotthelffii Struvi Corpus Juris Publici Imperii Nostri Romano-Germanici ex geniunis Historiarum Fontibus legibus imperii fundamentalibus Actis Publicis diplomatibus et observantia imperii collectum atque ad praesentem statum directum Adiectis ...
    Burcardi Gotthelffii Struvi Corpus Juris Publici Imperii Nostri Romano-Germanici ex geniunis Historiarum Fontibus legibus imperii fundamentalibus Actis Publicis diplomatibus et observantia imperii collectum atque ad praesentem statum directum Adiectis ...
    STRUVE, Burkhard Gotthelf ; [ STRUVE, Burchard Gottlieb ]
    850,00
  • Du Droit d'Usage dans la Forêt de la Teste-de-Buch. Thèse pour le Doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux, le 27 Juin 1902, à 4 h. du soir [ Edition originale ]
    Du Droit d'Usage dans la Forêt de la Teste-de-Buch. Thèse pour le Doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux, le 27 Juin 1902, à 4 h. du soir [ Edition originale ]
    DELAGE, Roger
    95,00
  • Instruction facile sur les conventions, ou notions simples sur les divers engagemens qu'on peut prendre dans la société, et sur leurs suites
    Instruction facile sur les conventions, ou notions simples sur les divers engagemens qu'on peut prendre dans la société, et sur leurs suites
    Collectif
    Chez Leclerc
    22,00
  • Les Sept Codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux
    Les Sept Codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux
    Collectif
    Philippe, libraire
    22,00
  • Revue internationale du Droit Maritime (8e année  - n°I-II-III-IV, 1892-93)
    Revue internationale du Droit Maritime (8e année - n°I-II-III-IV, 1892-93)
    Collectif
    F. C. Autran, Chevalier-Marescq et Cie, éditeurs
    38,50
  • Droit de naitre (Le)
    Droit de naitre (Le)
    Abbé Jean Toulat
    Pygmalion
    20,19
  • Code électoral (Edition 10 février 1989)
    Code électoral (Edition 10 février 1989)
    France
    Journal officiel de la République Française
    35,80
  • Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les Gens de de Guerre. Tome III
    Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les Gens de de Guerre. Tome III
    Anonyme
    95,00
  • L'Esprit des Ordonnances et des Principaux Edits et Déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale
    L'Esprit des Ordonnances et des Principaux Edits et Déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale
    Salle, M.
    95,00
  • Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les Gens de de Guerre. Tome I
    Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les Gens de de Guerre. Tome I
    Anonyme
    95,00
  • Droit constitutionnel et systèmes politiques, 2, Le système politique français
    Droit constitutionnel et systèmes politiques, 2, Le système politique français
    Maurice Duverger
    Thémis
    5,99
  • Traite de la legislation des mines, minieres, usines et carrieres en Belgique et en France. 2 volumes complet
    Traite de la legislation des mines, minieres, usines et carrieres en Belgique et en France. 2 volumes complet
    BURY Aug
    F Renard
    60,00
  • Les responsables. Ma déposition devant la Cour suprême de Justice
    Les responsables. Ma déposition devant la Cour suprême de Justice
    REIBEL Charles
    Baudinière
    15,00
  • Le petit monde de la forêt - collection raconte
    Le petit monde de la forêt - collection raconte
    Matal- Giannini Jean- Jean Luc
    Lito
    25,80
  • Codicis Iustiniani D. N. Sacratissimi Principis PP. Aug. Repetitae praelectionis Libri XII. Commentariis Dionysii Gothofredi I. C. illustrati [ Suivi de : ] Authenticae seu Novellae Constitutiones DN. Iustiniani Sacratissimi [ Suivi de : ] Feudorum Con...
    Codicis Iustiniani D. N. Sacratissimi Principis PP. Aug. Repetitae praelectionis Libri XII. Commentariis Dionysii Gothofredi I. C. illustrati [ Suivi de : ] Authenticae seu Novellae Constitutiones DN. Iustiniani Sacratissimi [ Suivi de : ] Feudorum Con...
    GOTHOFREDUS, Dionysius [ GODEFROY, Denys ]
    950,00
  • Digestum Novum seu Pandectarum Iuris Civilis. Tomus Tertius
    Digestum Novum seu Pandectarum Iuris Civilis. Tomus Tertius
    ACCURSE ; CUJAS ; GODEFROY, Denys ; BROSSE, Pierre
    350,00
  • Hugonis Donelli J. C. Celeberrimi, norici quondam professoris Commentarii Absolutissimi, ad II, III, IV, VI et VIII Libros Codici Justinianei. Pars Altera
    Hugonis Donelli J. C. Celeberrimi, norici quondam professoris Commentarii Absolutissimi, ad II, III, IV, VI et VIII Libros Codici Justinianei. Pars Altera
    DONELLUS, Hugo ; [ DONELLO, Hugone ; DONEAU, Hugues ]
    350,00
  • Décisions Sommaires du Palais, par ordre alphabétique, illustrées de notes & de plusieurs Arrêts de la Cour de Parlement de Bordeaux
    Décisions Sommaires du Palais, par ordre alphabétique, illustrées de notes & de plusieurs Arrêts de la Cour de Parlement de Bordeaux
    LAPEYRERE, Me Abraham
    180,00
  • Les firmes multinationales et le procés d'internationalisation
    Les firmes multinationales et le procés d'internationalisation
    Christian Palloix
    François Maspero
    15,00
  • Institutions politiques / Droit constitutionnel
    Institutions politiques / Droit constitutionnel
    Pierre Pactet
    Droit - Sciences économiques
    15,87
  • Josephine [Hardcover] Andre Castelot
    Andre Castelot
    France loisirs
    8,00
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