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Droit, justice
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    • Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'aout 1670. Avec un abrégé de la Justice Criminelle par M+++ Conseiller au Présidial d'Orléans
      JOUSSE Daniel
      50,00
    • Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil & du Parlement de Toulouse depuis l'année 1667 jusqu'en 1749 concernant l'ordre judiciaire ou l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV
      Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil & du Parlement de Toulouse depuis l'année 1667 jusqu'en 1749 concernant l'ordre judiciaire ou l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV
      Collectif
      50,00
    • Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667, relatives aux usages des cours de Parlement, et principalement de celui de Toulouse
      Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667, relatives aux usages des cours de Parlement, et principalement de celui de Toulouse
      RODIER Marc Antoine
      150,00
    • Pandectes ou Digestes du Droit Francois
      Pandectes ou Digestes du Droit Francois
      CHARONDAS le CARON Loys
      130,00
    • Trois premiers traictez de Iehan Bacquet, advocat du Roy en la Chambre du Tresor. Des droicts du dommaine de la couronne de France. Avec l'establissement et iurisdiction de la Chambre du Tresor. Reveuz & augmentez par l'Autheur
      Jehan BACQUET
      550,00
    • Droit Communautaire Et Droit Francais
      Collectif
      7,00
    • Singularium observationum imper. camerae centur. VI. Edition prioribus castigatior, correctior & locupletior, ex novissima & omnium postrema recognitione Arnoldi de Reyger IC. consiliarii elct. Brandenburg. Coloniae ad sueuum
      Singularium observationum imper. camerae centur. VI. Edition prioribus castigatior, correctior & locupletior, ex novissima & omnium postrema recognitione Arnoldi de Reyger IC. consiliarii elct. Brandenburg. Coloniae ad sueuum
      MYNSINGER von FRUNDECK Joachim
      350,00
    • Devoirs des Maires en temps d'Epidémie [ Edition originale ] Lois, Décrets, Arrêtés, Instructions du Conseil d'Hygiène, Ordonnances du Préfet de Police, Prescriptions, Mesures préventives à prendre, Modèles et Formules
      Devoirs des Maires en temps d'Epidémie [ Edition originale ] Lois, Décrets, Arrêtés, Instructions du Conseil d'Hygiène, Ordonnances du Préfet de Police, Prescriptions, Mesures préventives à prendre, Modèles et Formules
      PASCAL, Edmond
      450,00
    • La Délimitation des Vins de la Gironde. Extraits des Séances des 12, 24, 31 mai et 14 juin 1911 [ Edition originale ] [ Avec : ] Les Conséquences juridiques et économiques d'un décret de Délimitation, par Louis David [ Avec : ] Fondements juridiques de...
      La Délimitation des Vins de la Gironde. Extraits des Séances des 12, 24, 31 mai et 14 juin 1911 [ Edition originale ] [ Avec : ] Les Conséquences juridiques et économiques d'un décret de Délimitation, par Louis David [ Avec : ] Fondements juridiques de...
      Collectif ; DAVID, Louis ; BENZACAR, Joseph
      290,00
    • Commentaire raisonné de la loi du 25 mai 1838 sur les Justices de Paix [ Edition originale ]
      Commentaire raisonné de la loi du 25 mai 1838 sur les Justices de Paix [ Edition originale ]
      Masson Fils
      150,00
    • Traité élémentaire de Droit Public et Administratif [ Livre dédicacé par l'auteur ]
      Traité élémentaire de Droit Public et Administratif [ Livre dédicacé par l'auteur ]
      Simonet, J.-B.
      95,00
    • Procès du Maréchal Pétain - Compte rendu officiel in extenso, des audiences de la Haute Cour de Justice
      Procès du Maréchal Pétain - Compte rendu officiel in extenso, des audiences de la Haute Cour de Justice
      Collectif ; Haute Cour de Justice
      50,00
    • Mémoires de l'Académie des sciences belles lettres et arts de Savoie. Quatrième série, Tome X, 1903
      Mémoires de l'Académie des sciences belles lettres et arts de Savoie. Quatrième série, Tome X, 1903
      Académie des sciences belles lettres et arts de Savoie
      50,00
    • Mémoires de l'Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Savoie. Troisième série, Tome VIII, 1880
      Mémoires de l'Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Savoie. Troisième série, Tome VIII, 1880
      Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Savoie
      45,00
    • Mémoires de l'Académie Impériale des belles lettres et arts de Savoie. Seconde série, Tome VII, 1864 - Histoire du Sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même Province Période de 1630 à 1848
      Mémoires de l'Académie Impériale des belles lettres et arts de Savoie. Seconde série, Tome VII, 1864 - Histoire du Sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même Province Période de 1630 à 1848
      Société académique de Savoie & Burnier, Eugène
      75,00
    • Mémoires de l'Académie Impériale des belles lettres et arts de Savoie. Seconde série, Tome VI, 1864 - Histoire du Sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même Province de l'an 1000 à 1630
      Mémoires de l'Académie Impériale des belles lettres et arts de Savoie. Seconde série, Tome VI, 1864 - Histoire du Sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même Province de l'an 1000 à 1630
      Société académique de Savoie & Burnier, Eugène
      75,00
    • La fiscalité des espaces naturels
      La fiscalité des espaces naturels
      Guillaume Sainteny
      Victoires-éditions
      10,00
    • Industrie du copyright
      Industrie du copyright
      Falkvinge Rick
      Les Moyens du bord
      11,00
    • Corpus juris civilis, academicum parisiense ; in quo justiniani institutiones, digesta, sive pandectae, codex, authenticae, seu novellae constitutiones, et edicta
      Corpus juris civilis, academicum parisiense ; in quo justiniani institutiones, digesta, sive pandectae, codex, authenticae, seu novellae constitutiones, et edicta
      Galisset C. M.
      Lutetiae Parisorium, apud Janet et Cotelle, bibliopolas, via Vulgo dicta Saint-Honoré, n°123
      110,00
    • La Séparation de Corps et le Divorce à l'usage des Gens du Monde et la manière de s'en servir. Manuel des Epoux mal assortis  [ Edition originale ]
      La Séparation de Corps et le Divorce à l'usage des Gens du Monde et la manière de s'en servir. Manuel des Epoux mal assortis [ Edition originale ]
      CAVILLY, Georges de ; [ VIBERT, Georges ]
      95,00
    • Ordonnance du Roy
      Imprimerie François Antoine
      40,00
    • Arrest de la cour de parlement
      Imprimerie François Antoine
      40,00
    • La Seigneurie Bretonne (1450-1680) L'exemple du Vannetais [ Edition originale ]
      La Seigneurie Bretonne (1450-1680) L'exemple du Vannetais [ Edition originale ]
      GALLET, Jean ; (MOUSNIER, Jean)
      150,00
    • Du Contrat Social. Edition comprenant avec le texte définitif les Versions primitives de l'ouvrage collationnées sur les Manuscrits autographes de Genève et de Neuchâtel
      Du Contrat Social. Edition comprenant avec le texte définitif les Versions primitives de l'ouvrage collationnées sur les Manuscrits autographes de Genève et de Neuchâtel
      ROUSSEAU, Jean-Jacques ; (DREYFUS-BRISAC, Edmond)
      175,00
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