Droit, justice
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Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de droit, d'Ordonnances, de Coutumes & de Pratique. Avec les juridictions de France. 2 volumes completFERRIERE Claude-JosephParis, chez la Veuve220,00 -
Analyse raisonnée du Droit François par la disposition des Loix Romaines et de celles de la coutume de Paris, suivant l'ordre des Lix Civiles de Domat. Avec un texte de la Coutume de Paris, dans lequel les Articles sont rétablis dans l'ordre que les Ré...GIN, Conseiller au Grand ConseilA Paris chez Servière120,00
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Le crime ne paie pas. N° 1 du 15 avril 1953. L'affaire FualdèsCollectif1953. In-Folio broché20,00 -
Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil & du Parlement de Toulouse depuis l'année 1667 jusqu'en 1749 concernant l'ordre judiciaire ou l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XVCollectifToulouse, Claude - Gille Lecamus50,00 -
Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667, relatives aux usages des cours de Parlement, et principalement de celui de ToulouseRODIER Marc AntoineToulouse, Dupleix & Laporte 1777150,00 -
Singularium observationum imper. camerae centur. VI. Edition prioribus castigatior, correctior & locupletior, ex novissima & omnium postrema recognitione Arnoldi de Reyger IC. consiliarii elct. Brandenburg. Coloniae ad sueuumMYNSINGER von FRUNDECK JoachimHelmaestadii, Ex Officina Jacobi350,00 -
![Devoirs des Maires en temps d'Epidémie [ Edition originale ] Lois, Décrets, Arrêtés, Instructions du Conseil d'Hygiène, Ordonnances du Préfet de Police, Prescriptions, Mesures préventives à prendre, Modèles et Formules](https://ec56229aec51f1baff1d-185c3068e22352c56024573e929788ff.ssl.cf1.rackcdn.com/attachments/medium/1/7/4/008383174.jpg)
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![La Délimitation des Vins de la Gironde. Extraits des Séances des 12, 24, 31 mai et 14 juin 1911 [ Edition originale ] [ Avec : ] Les Conséquences juridiques et économiques d'un décret de Délimitation, par Louis David [ Avec : ] Fondements juridiques de...](https://ec56229aec51f1baff1d-185c3068e22352c56024573e929788ff.ssl.cf1.rackcdn.com/attachments/medium/1/5/7/008383157.jpg)
La Délimitation des Vins de la Gironde. Extraits des Séances des 12, 24, 31 mai et 14 juin 1911 [ Edition originale ] [ Avec : ] Les Conséquences juridiques et économiques d'un décret de Délimitation, par Louis David [ Avec : ] Fondements juridiques de...Collectif ; DAVID, Louis ; BENZACAR, Joseph290,00 -
![Commentaire raisonné de la loi du 25 mai 1838 sur les Justices de Paix [ Edition originale ]](https://ec56229aec51f1baff1d-185c3068e22352c56024573e929788ff.ssl.cf1.rackcdn.com/attachments/medium/1/4/5/008383145.jpg)
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Mémoires de l'Académie des sciences belles lettres et arts de Savoie. Quatrième série, Tome X, 1903Académie des sciences belles lettres et arts de Savoie45,00 -
Mémoires de l'Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Savoie. Troisième série, Tome VIII, 1880Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Savoie45,00 -
Mémoires de l'Académie Impériale des belles lettres et arts de Savoie. Seconde série, Tome VII, 1864 - Histoire du Sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même Province Période de 1630 à 1848Société académique de Savoie & Burnier, Eugène75,00 -
Mémoires de l'Académie Impériale des belles lettres et arts de Savoie. Seconde série, Tome VI, 1864 - Histoire du Sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même Province de l'an 1000 à 1630Société académique de Savoie & Burnier, Eugène75,00 -
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Corpus juris civilis, academicum parisiense ; in quo justiniani institutiones, digesta, sive pandectae, codex, authenticae, seu novellae constitutiones, et edictaGalisset C. M.Lutetiae Parisorium, apud Janet et Cotelle, bibliopolas, via Vulgo dicta Saint-Honoré, n°123110,00 -
![La Séparation de Corps et le Divorce à l'usage des Gens du Monde et la manière de s'en servir. Manuel des Epoux mal assortis [ Edition originale ]](https://ec56229aec51f1baff1d-185c3068e22352c56024573e929788ff.ssl.cf1.rackcdn.com/attachments/medium/5/4/2/007588542.jpg)
La Séparation de Corps et le Divorce à l'usage des Gens du Monde et la manière de s'en servir. Manuel des Epoux mal assortis [ Edition originale ]CAVILLY, Georges de ; [ VIBERT, Georges ]95,00 -
Du Contrat Social. Edition comprenant avec le texte définitif les Versions primitives de l'ouvrage collationnées sur les Manuscrits autographes de Genève et de NeuchâtelROUSSEAU, Jean-Jacques ; (DREYFUS-BRISAC, Edmond)175,00 -
