Droit, justice
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Les Codes Français Conformes Aux Textes Officiels Avec La Conférence Des Articles Entre EuxBourguignon M.C. / Royer-Collard M.P.B. Warée Ainé , Libraire , Éditeur80,00
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Dictionnaire De Législation Usuelle Contenant Les Notions Du Droit Civil , Commercial, Criminel et Administratif ; Avec Toutes Les Formules Des Actes et Contrats et Le Tarif Du Droit D'enregistrement De Chacun D'eux . Tome 1 et 2CHABROL De -CHAMEANEImprimerie et Fonderie d'A. Everat60,00
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Instruction sur le service journalier de la Garde Municipale de ParisParis ] BarletImprimerie de Lefebvre120,00
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La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formulesPigeau M.Chez Garnery150,00
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Cour d'Assises du département du tarn. Procès des assassins de M. FualdèsAffaire FUALDESVieusseux150,00
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Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgationCHABOT de L'ALLIERGarnery180,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Cinquième : H - J). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magi...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Sixième : L - M). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magist...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Troisième : C - F). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magi...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Quatrième : F - H). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magi...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Premier : A - B). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magist...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Second : B - C). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistr...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses, Avocat et Jurisconsulte de Montpellier (3 Tomes - Complet). Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours ...D'ESPEISSES, Antoine ; DU ROUSSEAUD DE LACOMBE, Guy ; [ DESPEISSES, Antoine ]290,00