Droit, justice
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Cour d'Assises du département du tarn. Procès des assassins de M. FualdèsAffaire FUALDESVieusseux150,00
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Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgationCHABOT de L'ALLIERGarnery180,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Sixième : L - M). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magist...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Troisième : C - F). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magi...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Quatrième : F - H). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magi...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Premier : A - B). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magist...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Dictionnaire Universel de Police (Tome Second : B - C). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistr...DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]295,00
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Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses, Avocat et Jurisconsulte de Montpellier (3 Tomes - Complet). Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours ...D'ESPEISSES, Antoine ; DU ROUSSEAUD DE LACOMBE, Guy ; [ DESPEISSES, Antoine ]290,00
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Commentaires sur la Coutume de Normandie (2 Tomes - Complet).BERAULT, Josias ; GODEFROY, Jacques ; (D'AVIRON, M.Jacques Le Batelier)290,00
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Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les Substitutions du mois d'Août 1747FURGOLE, Me Jean-Baptiste65,00
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Recueil d'Arrets du Parlement de Paris, pris des Mémoires de Feu M. Pierre Bardet, Avocat en la Cour (2 Tomes - Complet).BARDET, Pierre ; BERROYER, Claude ; LALAURE, C. N.190,00
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Les Vrais Principes des Fiefs, en forme de Dictionnaire. (Tome 1 seul : A-J )FREMINVILLE, M. de75,00