France, Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Biographie
Contributions de France, Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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Déconcentration, textes de référence 15 mars-15...France, Ministère de l'intérieur et de la décen...Direction des journaux officiels
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Sapeurs, organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communauxFrance, France, Ministère de l'intérieur et de la décentralisationJournal officiel GF12,72
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Tarification des services publics locaux, rapport au Ministre de l'intérieur et de la décentralisationFrance, Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, France, Direction générale des collectivités localesla Documentation française55,50
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Nouveaux pouvoirs pour les élus, 1983, décentraliser l'urbanisme et l'aménagementFrance, Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, France, Ministère de l'urbanisme et du logement, France, Ministère de l'agricultureService technique de l'urbanisme
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Décentralisation, communes, départements, régionsFrance, France, Ministère de l'intérieur et de la décentralisationJournal officiel de la République française
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Statut Général des Fonctionnaires de l'Etat et des Collectivités Territoriales. Fonction Publique.FranceImp. Des Journaux Officiels
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Cultes et associations cultuelles, congrégations et collectivités religieuses, [lois et décrets d'application]FranceJournaux officiels55,50